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Conseils part de societe

fredo38140, le lundi 14 avril 2008 à 19:27:15
bonsoir
mon patron souhaite me ceder 1% des parts de sa societe. n'y connaissant pas grand chose pouvez vous me dire si j'accepte en quoi cela m'engagerai au niveau juridique ? Vais je payer des impots ? Puis je revendre ces parts par la suite ? La societe n'est pas quotée en bourse à ce jour ...
merci beaucoup pour vos reponses et conseils
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jurihand, le mardi 15 avril 2008 à 19:01:11
Vous serez responsable des dettes de la société à hauteur de 1 %, mais c'est un pied pour peut-être lui succèder. Vous pourrez revendre si il est d'accord. Mais idem pour lui pour les autres parts (à vérifier dans les statuts).
Impôts : un peu s vous toucher une part des bénéfices, donc si la société fait des bénéfices : vous devenez capitaliste !

C'est plutôt une bonne chose si la société est solide et si vous vous entendez bien.
   
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fredo38140, le mercredi 16 avril 2008 à 08:58:32
merci jurihand pour votre réponse claire .... vais je devoir payer des "droits" compte tenu qu'il s'agit d'une cession de part ?
D'autre part si je comprend bien votre réponse, je ne paierai pas d'impots si je ne touche pas de part des benefices ?
   
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jurihand, le mercredi 16 avril 2008 à 09:10:37
Pour l'instant les droits d'enregistrement sont de 4,80 % du prix de la cession. Mais comme le transfert d'actions est beaucoup moins cher, il est question qu'un nouveau texte aligne tout le monde à 3 %. Mais je ne sais pas dans quel délai.
Vous avez bien compris. Pas de bénéfices = pas d'impôt sur le revenu en plus.
   
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fredo38140, le mercredi 16 avril 2008 à 10:57:29
Merci pour ces réponses... je pense avoir les infos les plus imPortantes... je suppose que je serai amené à signé un "contrat" reprenant les statuts et conditions, me conseillez vous de me faire "assister" par une conseiller juridique ou financier par exemple ?
Encore merci
Cordialement.
   
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jurihand, le mercredi 16 avril 2008 à 11:28:19
Cela dépend de l'importance de la société. Oui pour une très grosse. Je peux vous aider, chercher sur google.
   
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jo, le jeudi 17 avril 2008 à 21:11:28
le gerant des societe ou je travailler avant veut me rachetez mes part quel seront les demarche pour avoir les idees de la valeur et a combien je pourait les revendres si vous pouvait me repondres se serait tres bien merci
   
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 ericRg, le vendredi 18 avril 2008 à 18:35:20
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
   
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