Echange de parcelles

sonia09 - 14 avril 2008 à 23:37
 Bucéphale - 15 avril 2008 à 02:30
Bonjour, nous venons de racheter les parts des sœurs de mon concubin pour une propriétés en indivision. nous en sommes maintenant propriétaires. nous savons que certaines parcelles ont étaient échangées il y a très longtemps entre les différents voisins mais le hic c'est que en regardant sur le relevés cadastral je me suis rendu compte que les terrains dont nous avons la jouissance depuis plusieurs années n'apparaissent pas comme nous appartenant. a l'époque ils ont fais ça oralement je pense et donc cela n'apparait nulle part. aujourd'hui les voisins nous ont bien dit qu'il y avait bien eu échange verbal, le problème c'est que nous voulons faire des travaux et nous devons déposer un permis et j'ai bien peur qu'il nous soit refusé. que devons nous faire et sommes nous obligé de passer par un notaire? Par ailleurs le chemin passant devant la maison est communal mais il ne mène nulle part et s'arrête sur notre propriété nous nous y garons dessus d'ailleurs, il n'est pas entretenue par la commune mais par nous et sert a notre usage exclusif,en fait c'est une impasse, peut on le demander a la mairie? MERCI

1 réponse

Bonjour,

Je raisonne par simple déduction, mais aussi par expérience vécue, les parcelles en causes ont elles fait l'objet d'un remembrement ? le titre de propriété étant alors le procès verbal de remembrement effectué souvent par un géomètre, malheureusement tout est possible..... je le sais......
Il faut rechercher la table de concordance entre l'ancien cadastre et le nouveau cadastre,
Les origines de propriétés avec les anciens titres, et l'examen du pv de remembrement, à s'assurer que toutes les formalités ont été bien accomplies... Vérifiez aussi l'impôt foncier, qui paie cet impôt,
Si cette situation perdure sur une longue période, (30 ans) le plus simple, c'est d'établir un acte de notoriété prescriptive chez un notaire de la région, déjà avec l'aide d'un bordereau concernant l'impôt foncier, vous avez un début d'une preuve, autre élément, ces terrains sont ils exploités ou en friches.
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