Vice caché immobilier, vente de particuliers

bibi - 15 avril 2008 à 11:27
 pocket - 16 déc. 2009 à 17:03
Bonjour,
Nous avons acheté une maison à un particulier (maison ancienne avec travaux d'intérieurs légers qui a été estimée par une agence immobilière), en fin d'année 2007. Début avril 2008, dans le but de procéder à des petits travaux de rénovation (carreaux, peinture) dont nous avions conscience, l'entrepreneur est intrigué par un affaissement du sol et contacte un expert. Il en découle que la maison n'est pas sûre, qu'il y a un risque d'effondrement du premier étage et de la toiture. Coût des travaux : 20 000 €. Somme que nous ne pouvons absolument pas payer vue le coût d'achat initial de la maison. Nous ne savons donc pas quoi faire, nous souhaiterions faire baisser le prix de vente initial afin de pouvoir effectuer ces travaux. Si cela n'est pas possible, comment pouvons-nous aujourd'hui espérer vendre ce bien en ayant connaissance de ce fait, et essayer de récupérer l'argent investi dans cette maison que nous n'aurions jamais acheté si nous avions eu connaissance de l'état réel de délabrement.
Merci de bien vouloir nous aider à nous sortir de ce mauvais pas.

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
16 avril 2008 à 20:50
Effectivement, je pense que là il y a vice caché. Contactez vite un avocat pour engager une action en justice.
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Merci pour votre réponse, mais je n'ose pour l'instant pas entreprendre une procédure, car le particulier qui nous a vendu le bien a spécifié "en l'état"sur le compromis de vente. Le problème pour moi, c'est que nous pensions hacheter une maison habitable et sûre même s'il y avait des travaux, d'autant qu'il a fait appel à une agence immobilière pour l'estimer au prix du marché (en tant que bien habitable !!). J'ai besoin de savoir si même avec cette clause "en l'état", il n'y a rien à faire puisque nous n'avons pas hacheté le bien que nous pensions (risque d'effondrement).
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Un vice caché est un défaut, non apparent lors de l’achat, qui empêche l’usage du bien dans des conditions normales. Même après la fin de la garantie commerciale, la responsabilité du professionnel vendeur peut être engagée (art. 1641 et suivants du Code civil). L’acheteur a le choix entre l’annulation de la vente assortie du remboursement intégral et la conservation du bien moyennant un remboursement partiel. Il peut également demander des dommages-intérêts si ce vice caché lui a causé un préjudice. Mais attention : l’action en garantie contre un vice caché doit être engagée dès l’apparition de ce défaut. Pour moi vous devez engager des poursuites pour vice caché.
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autre chose, vous avez 2 ans pour engager des poursuites pour vice caché à partir du moment ou vous vous rendez compte du problème, faites vite!!!!
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