Redressement travaux locatifs car vente
hamititi
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15 avril 2008 à 15:15
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 avril 2008 à 20:32
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A voir également:
- Redressement travaux locatifs car vente
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Eric Roig
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16 avril 2008 à 20:32
16 avril 2008 à 20:32
Je ne connais pas de jurisprudence sur ce thème, mais si la somme est importante, cela vaut peut etre la peine d'laler en justice, surtout si le contrôleur reconnait vos "diligences"....