Bonjour
J'ai saisi un huissier pour récupérer une créance importante, prévue dans un protocole d'accord de divorce. Le débiteur ayant organisé son insolvabilité. Ce n'est pas la première fois que j'ai recours à cet huissier. Je sais que dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire, les frais sont à la charge intégrale du débiteur. Dans le cadre du recouvrement d'une prestation compensatoire, les frais sont en partie à la charge du créancier. Mais là il s'agit d'une disposition particulière (prévue notamment pour l'entretien de notre maison d'habitation) , stipulé dans notre jugement de divorce. L'huissier me réclame 40 % du montant du versement du débiteur pour les frais de procédure. Il a procédé à une injonction de payer, et saisi des parts de SCI. Pourriez vous avoir la gentillesse de me répondre, sur le montant réel que je dois verser. Je suis scandalisée, à chaque fois je dois me battre mon récupérer mon dû et je dois en plus en supporter les frais. Alors que je sais que le débiteur aussi à dû payer des frais de recouvrement.
Merci infiniment de votre réponse