Droit: Loi d'égalité des chances,explications

piloumaha Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 16 avril 2008 à 13:57
piloumaha Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 16 avril 2008 à 17:18
Bonjour,
je suis actuellement en stage (non rémunéré), d'une durée de 16 semaines entrecoupé de sessions de cours (alternance), soit 4 semaines de stage pour 4 semaines de cours.
Voici ce que j'ai relevé dans les textes:

"Une gratification doit être versée pour les stages de plus de 3 mois consécutifs. Son montant est fixé par convention de branche, accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret (non paru à ce jour). Elle n'est pas assujettie à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (19 € en 2006) multiplié par le nombre d'heures effectué en stage durant le mois considéré. Ce montant est apprécié à la date de signature de la convention, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu dans la convention (décret 2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30). "

Que veux dire consécutif??????

Celà veut il dire que l'alternance n'est pas prise en compte?

3mois, soit: je doit etre en stage du 1er janv au 1 avril, ou es ce la durée du stage initiale marquée sur la convention qui compte?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

piloumaha Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 1
16 avril 2008 à 17:18
hlp plz!
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