Fin de longue maladie
cdbdg
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jeudi 17 avril 2008
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17 avril 2008 à 11:29
yakataka - 6 août 2008 à 14:08
yakataka - 6 août 2008 à 14:08
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1 réponse
Peut etre un peu tard mais voici une simple opinion.
1) vous ne démissonnez surtout pas.
2) Sauf avis contraire, ou si vous avez accépté et signé les nouvelles conditions de travail, vous êtes toujours sous les clauses d'avant votre arret de maladie.
Donc
- Soit à votre retour vous acceptez les nouvelles conditions et dans ce cas vous reprenez votre travail avec ce nouveau contrat.
- Soit vous refusez et vous devriez aboutir à un licencielment du fait de l'employeur avec tout ce que cela implique (indemnités, préavis, eventuellement "compensation" de clientèle si VRP etc....)
Dans le cas ou votre employeur reste sur ses poistions, il ne vous reste pas d'autre alternative.
Dans un premier temps, lettre avec AR indiquant que vous refusez de démissionner et le nouveau contrat.
Attendre la réaction. Si la société reste sur sa position faites intervenir l'inspection du travail.
Si toujours rien, lettre avec AR indiquant la mise au prud'homme de votre dossier.
A premiere vue il serait étonnant que vous perdiez.
Certainement que votre société renoncera au prud'homme vu le peu de chance d'aboutir et risque de prendre d'assez importante pénalité financière.
Le problème ... le prud'homme est long.
Faites vous assister par un syndicaliste de votre société ou un avocat.
1) vous ne démissonnez surtout pas.
2) Sauf avis contraire, ou si vous avez accépté et signé les nouvelles conditions de travail, vous êtes toujours sous les clauses d'avant votre arret de maladie.
Donc
- Soit à votre retour vous acceptez les nouvelles conditions et dans ce cas vous reprenez votre travail avec ce nouveau contrat.
- Soit vous refusez et vous devriez aboutir à un licencielment du fait de l'employeur avec tout ce que cela implique (indemnités, préavis, eventuellement "compensation" de clientèle si VRP etc....)
Dans le cas ou votre employeur reste sur ses poistions, il ne vous reste pas d'autre alternative.
Dans un premier temps, lettre avec AR indiquant que vous refusez de démissionner et le nouveau contrat.
Attendre la réaction. Si la société reste sur sa position faites intervenir l'inspection du travail.
Si toujours rien, lettre avec AR indiquant la mise au prud'homme de votre dossier.
A premiere vue il serait étonnant que vous perdiez.
Certainement que votre société renoncera au prud'homme vu le peu de chance d'aboutir et risque de prendre d'assez importante pénalité financière.
Le problème ... le prud'homme est long.
Faites vous assister par un syndicaliste de votre société ou un avocat.
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