Résiliation de bail par un titulaire de l'AAHRésolu/Fermé

Question

Bonjour Messieurs.
Une simple question :
Je suis actuellement agé de 52 ans, je ne travaille pas et suis bénéficiaire de l'AAH (seule ressource). Je suis locataire d'une petite maison et "mon gros problème" est que je ne parviens que très difficilement à honorer mes factures d'électricité car cette habitation est très mal isolée. Vous le comprenez, je possède un chauffage électrique. J'ai la possibilité de déménager rapidement mais je ne connais pas la durée du préavis que je dois indiquer à mon bailleur par lettre R+AR. 
UN MOIS ou TROIS MOIS ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre dans vos meilleurs délais et, dans l'attente, recevez Messieurs, mes sincères salutations.
B.A.
Bonjour Messieurs.
Une simple question :
Je suis actuellement agé de 52 ans, je ne travaille pas et suis bénéficiaire de l'AAH (seule ressource). Je suis locataire d'une petite maison et "mon gros problème" est que je ne parviens que très difficilement à honorer mes factures d'électricité car cette habitation est très mal isolée. Vous le comprenez, je possède un chauffage électrique. J'ai la possibilité de déménager rapidement mais je ne connais pas la durée du préavis que je dois indiquer à mon bailleur par lettre R+AR. 
UN MOIS ou TROIS MOIS ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre dans vos meilleurs délais et, dans l'attente, recevez Messieurs, mes sincères salutations.
B.A.

Igor1 · Answer

Bonjour,
Si votre logement est un logement loué non meublé c'est le régime de la loi du 06/07/1989
Vous devez à votre bailleur un préavis de 3 mois par LRAR, La date de signature de l'accusé réception marquant le début du préavis. En effet vous ne tombez pas dans les cas bénéficiant d'un préavis réduit.
Légifrance
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Résiliation de bail par un titulaire de l'AAH

1 réponse

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