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Succession Canada [Résolu]

CanFrance - Dernière réponse le 17 avril 2008 à 23:20
Bonjour,
Une Canadienne décédée au Canada a légué ses biens (tous au Canada), à sa nièce (sujet britannique, fiscalement résidente en France). Quels seraient les taux d'imposition de la succession tant au Canada qu'en France (si les biens sont transférés sur le territoire Français).
Merci à tous.
CanFrance
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Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait au minimum savoir dans quel état la défunte était domiciliée, en effet, le Canada est un état fédéral, la fiscalité change suivant les Etats, seul, un cabinet d'avocats canadiens ou un notaire si la personne résidait au Quebec, pourront vous répondre.
La succession est soumise à la fiscalité Canadienne, mais il faut vérifier les conventions diplomatiques, il s'agit d'un travail de spécialistes et surtout disposer d'une documentation trés importante.
CanFrance- 17 avril 2008 à 21:09
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je comprends que la question est complexe en particulier pour les successions entre nations. La défunte résidait dans l'Ontario. L'"Executor" de l'Ontario nous communiquera les taux qui seront appliqués par le Canada. La question est de savoir si la France demandera la différence entre les impôts Canadiens et ceux appliqués en France (55% entre Tante et Nièce). Connaissez vous des sites qui éventuellement couvrent ces sujets.
Encore merci et bonne soirée.
CanFrance
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Bucéphale- 17 avril 2008 à 21:21
Bonjour,

Dans les conventions diplomatiques liant les états, d'une manière générale, on évite les doubles impositions, le fait que cette succession soit imposée au Canada, empêche une nouvelle taxation des droits en France, il s'agit d'un problème de souveraineté.
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CanFrance- 17 avril 2008 à 21:29
Bonsoir,

Encore merci pour votre aide pour un sujet complexe. Devons nous adresser directement au Centre des Impôts en France qui aura peut-être une connaissance des accords passés entre la France et le Canada ?
Merci et cordialement,
CanFrance
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Bucéphale- 17 avril 2008 à 22:26
Re, Il s'agit de la compétence du Ministère des Affaires étrangères, ou l'ambassade du Canada, bien à vous,
Répondre
CanFrance- 17 avril 2008 à 23:20
Encore merci. Allons nous diriger vers ces deux pistes. Cordialement. CanFrance
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