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Bonjour,
Une Canadienne décédée au Canada a légué ses biens (tous au Canada), à sa nièce (sujet britannique, fiscalement résidente en France). Quels seraient les taux d'imposition de la succession tant au Canada qu'en France (si les biens sont transférés sur le territoire Français).
Merci à tous.
CanFrance
Une Canadienne décédée au Canada a légué ses biens (tous au Canada), à sa nièce (sujet britannique, fiscalement résidente en France). Quels seraient les taux d'imposition de la succession tant au Canada qu'en France (si les biens sont transférés sur le territoire Français).
Merci à tous.
CanFrance
Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait au minimum savoir dans quel état la défunte était domiciliée, en effet, le Canada est un état fédéral, la fiscalité change suivant les Etats, seul, un cabinet d'avocats canadiens ou un notaire si la personne résidait au Quebec, pourront vous répondre. La succession est soumise à la fiscalité Canadienne, mais il faut vérifier les conventions diplomatiques, il s'agit d'un travail de spécialistes et surtout disposer d'une documentation trés importante.
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