RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Obligations d'un mandant vendeur d'un bien

berland, le dimanche 20 avril 2008 à 19:20:24
Bonjour,
Un vendeur ayant signé un mandat de vente auprès d'une agence immobilière , peut t il refuser de signer un compromis de vente avec un acheteur proposé par l'agence , au prix indiqué sur le mandat ? ( autrement , s'il invoque de ne plus vouloir vendre ? )
Merci
Répondre à berland  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 2    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Igor1, le dimanche 20 avril 2008 à 21:09:10
Bonjour,
vous avez signé un mandat pour un bien en indiquant le prix de vente. J'ai un contrat sous les yeux, et je pense que tous les contrats sont formulés de la même manière, sur ce point précis: Le mandant s'engage à signer au prix, charges et conditions convenues toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier( loi n° 79-596 du 13/07/1979), avec tout acquéreur présenté par le mandataire.
En clair, vous ne pouvez refuser de signer, c'est net et précis.
   
Répondre à Igor1

2


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
wakeuse74, le dimanche 20 avril 2008 à 21:57:11
+ 1 avev Igor, c'est cela qui est indiqué au dos de tous les mandats
   
Répondre à wakeuse74

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
berland, le lundi 21 avril 2008 à 07:08:25
Bonjour ,

Merci pour vos réponses rapides .

Pour être plus clair sur la situation exposée , je suis l'acheteur candidat et propose le prix d'achat du mandat sans clause suspensive , l'acheteur, alors qu'il n'a eu qu'une offre, a brusquement changé d'avis et ne veut plus vendre !!
L'agence qui a engagé des frais et passé du temps en visites , est effectivement en droit de demander sa commission puisqu'elle a rempli le contrat du mandat.
Mais qu'en est il de l'acheteur potentiel ("moi") : quel recours ? avocat , procédure ? (entrainant inevitablement du temps perdu pour l'acquisition effective de ce bien ou pour la recherche d'un autre si risque d'échec - alors que la disponibilité de ce logement est urgente ..?)
   
Répondre à berland

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
berland, le lundi 21 avril 2008 à 07:31:46
erreur sur le texte précédent : à la 3ème ligne , lire -le vendeur- au lieu de l'acheteur !! excusez moi !
   
Répondre à berland

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Igor1, le lundi 21 avril 2008 à 08:33:02
Bonjour, le vendeur ne peut revenir en arrière, comme indiqué, il doit vendre
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
   
Répondre à Igor1

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
berland, le lundi 21 avril 2008 à 23:00:57
merci pour vos réponses , Igor et Wakeuse .
je vais peut être aller jusqu'au bout, procedure ? quelle durée ? imprévisible ! qu'en pensez vous ?
   
Répondre à berland

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Igor1, le lundi 21 avril 2008 à 23:58:00
Bonjour,
pourquoi ne pas commencer par une LRAR à l'agence et une au propriétaire les mettant devant leurs responsabilités. Je pense que cela devrait faire bouger les choses. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
   
Répondre à Igor1
Posez votre question Répondre