Rupture d'un bail d'habitation de 3 ans
severine
-
21 avril 2008 à 08:11
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 avril 2008 à 23:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 avril 2008 à 23:06
A voir également:
- Rupture d'un bail d'habitation de 3 ans
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Contrat de bail pdf - Guide
2 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 837
22 avril 2008 à 23:06
22 avril 2008 à 23:06
Bonsoir, il me semble avoir répondu à cette question hier!!!
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 542
22 avril 2008 à 21:28
22 avril 2008 à 21:28
Il faut attendre la fin du bail. Et c'est seulement pour loger un ascendant ou un descendant
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3