Rupture d'un bail de 3 ans

Bonjour,
Article 15 de la loi du 06/07/1989
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 () JORF 14 juin 2006

I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

vous pouvez ne pas renouveler le bail au terme des 3 ans et sous certaines conditions. Par contre si votre locataire actuel respecte les les clauses du bail (paiement des loyers, des charges, aucun trouble de l'ordre auprès de ses voisins), vous n'avez aucun droit de l'expulser, ou de casser le bail.

De plus le lien familial ne s'applique pas pour un frère, ce qui veut dire que, sauf arrangement amiable avec votre locataire, vous ne pourrez pas récupérer votre logement au terme des 3 ans Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.