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Bonjour,mes beaux parents font donation à mon époux de leurs terres agricoles qui sont aujourd'hui exploitées sans contrat écrit par un agriculteur.Le notaire attire notre attention sur le fait que si l' on veut vendre ces terres cet agriculteur peut faire obstacle car nous serions liés par un contrat moral de 9 ans dans la mesure ou en exploitant les terres il reversait la moitié des foins a mes beaux-parents.Pouvez-vous nous en dire plus en sachant qu'il y a environ 20 hectares de terres?
La donation est étrangère à votre problème
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