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Controle prériodique electrique

Dernière réponse le 29 mai 2009 à 19:32:05 cnams, le 21 avr 2008 à 14:45:02 
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Le contrôle électrique tout les 10 ans un local commercial par un organisme compétent il - il a la charge du locataire ou du propriétaire ?

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Im2fast4U, le 20 mai 2008 à 22:36:35
  • +7

Le contrôle électrique d'un local commercial doit être réalisé annuellement par un organisme agréé (APAVE, Socotec, Veritas, Norisko, ou autres...). Il est à la charge du locataire, car c'est le chef d'établissement qui est responsable de la surveillance des installations électriques. De plus, comme vous parlez d'un local commercial, l'organisme devra vous fournir un rapport ERP (Etablissement Recevant du Public).

Bonne continuation.

   
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marcdfd, le 3 jui 2008 à 22:45:47

Bonjour

Il est possible que le propriétaire demande en son nom un contrôle périodique limitée aux parties d'origine avant la location (il le demande avec un rapport Q18 (lié au risque d'explosion et d'incendie) demandé par son assurant généralement afin de bénéficié d'une ristourne), le reste des modifications apporté par le locataire est de la responsabilité du locataire L.230.2 du code du travail (CDT) et doit tenir compte du réglement ERP s'il recoit du publique.
Pour info en fonction de la catérorie et du type d'établissement quoi qu'il arrive, le contrôle électrique est obligatoire
tous les ans. soit par un organisme accrédité, ou par le chef d'établissement et là il est directement responsable pénalement en cas de problème. Suivant le décret du 25 juin 1980 CDT tous les batiments de type M et S de 1er et 2eme catégorie sont soumis au contrôle électrique annuelle obligatoire et 3 ans pour les autres... mais bon la plus part des chefs d'établissements ne prennent pas le risque et font contrôler tous les ans.

Pour un établissement de catégorie 4 type M il faut compter pour un travail sérieux et garantie environ 975€ pour la partie électrique erp + Q18.


Salut

   
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CLANCLEM, le 29 oct 2008 à 07:32:43
  • +1

NEGATIF les etablissements qu'ils soient du 1er ou du 2eme groupes ( c a dire 1,2,3,4 et 5 eme catégorie) sont soumis a un controle ERT et ERP annuel
seul l'inspection du travail et la commission de securite peuvent fournir des derogations

   
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jousse, le 28 nov 2008 à 18:08:56

Bonjour
je m interresse de près aux controles electrique dans les erp 5ième cat
est t il possible de le faire effectuer effecter par un diagnostiquer immobilier et peut il me fournier le formulaire q18.
merci de votre réponse (à priori vous connaisze le sujet).
cordialment tessier josé

   
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7

Im2fast4U, le 8 jan 2009 à 23:59:47

Bonsoir,

le titre de diagnostiqueur immobilier ne suffit pas pour faire un contrôle électrique périodique. Pour le Q18 c'est pire, c'est réglementé par l'apsad et seuls les grands organismes, ou presque, peuvent le faire.

Cordialement.

   
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6

asd, le 9 déc 2008 à 11:09:21

Bonjour,

Et si je suis gérnt et que je n'ai pas de salariés suis-je obligé de faire ces controles?

Merci

   
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Im2fast4U, le 9 jan 2009 à 00:04:41

Bonsoir,

si vous êtes gérant d'un magasin, même si vous n'avez pas d'employé, vous devez faire contrôler annuellement vos installations au titre du réglement de sécurité ERP.

En revanche, si vous êtes votre propre patron et que vous n'accueillez pas de public, alors vous pouvez vous dispenser du contrôle périodique annuel.

Cordialement.

   
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3

bisousbisous07, le 26 oct 2008 à 08:08:17

Bonjour monsieur je suis electricien et j aimerai trouver un moyen de faire des cours pour etre agree
pour faire des control dans ma region
merci pour la reponses
salutations

   
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9

Im2fast4U, le 9 jan 2009 à 00:19:16

Bonsoir,

vous trouverez sans aucun doute des éléments de réponse sur la page "documentation" du COFRAC.

http://www.cofrac.fr/fr/documentation/fics.mpi?s1=INSPEC&repbase=Inspection\

Cordialement.

   
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benoit, le 22 jan 2009 à 15:56:25
  • +2

Bonjour a tous
je tiens a apporter une petite précision, seules les vérifications intiales ou mise en demeure doivent etre réalisées par des organismes agréés... dans le cas de vérification périodique on parle de technicien compétent, en CDT celui ci devra réaliser une vérification et fournir un rapport conforme al 'arrété du 10 octobre 2000, en ERP les vérifications devront correspondre à l'article EL19 du règlement de sécurité.
En espérant avoir été utile
cordialement

   
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 VERITECH, le 29 mai 2009 à 19:32:05
  • +1

Presque vrai Benoit, à une exeption près pour certain ERP ou les vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé même en périodique. Il faut aller voir les arrêtés types de chaque établissement
et pas seulement la règlementation générale ERP.

   
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