Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Loi carrez et compromis caduque

Dernière réponse le 22 avr 2008 à 15:43:24 angelcatwoman, le 22 avr 2008 à 01:02:51 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai signé le compromis de vente le 1er avril 2008, sur lequel ne figurait pas la superficie exacte. L'agent immo m'informe qu'un géomètre doit passer sous une dizaine de jours pour faire les plans et les mesures selon la loi carrez.
Selon l'agent immo, le vendeur aurait signé à son tour le compromis 2 jours après moi. L'agent immo m'a mis la pression pour trouver des accords de prêt avant un délai de 30 jours. M'étant expliqué sur ce délai avec lui, je découvre au fur et à mesure qu'il m'est impossible d'avancer plus auprès des banques sans la copie de ce fameux compromis.
Aujourd'hui, je me retrouve dans une situation d'attente interminable avec un compromis nul, puisque sans superficie d'apposée dessus, mais avec une forme de réservation pour que le vendeur ne cède cet appartement à quelqu'un d'autre. De plus, chaque fois que je suis allée voir cet agent immo pour lui demander quand exactement le géomètre va passer, il ne me répond pas en tournant la conversation sur autre chose.
Pendant ce temps, j'ai largement avancé auprès des banques et tous le monde est en haleine à cause de ce compromis incomplet et qui se trouve toujours entre les mains de l'agent immo, dans l'attente du passage du géomètre.

Je précise que:
1/l'agent immo ne m'a demandé aucune somme d'argent. Je n'ai pas avancé un seul euro.
2/La seule clause suspensive est le refus de prêt me concernant. Nous devrons signer chez le notaire dans un délai de 90 jours à compter du 1er avril 2008
3/J'ai contacté le notaire qui m'a répondu "que l'on était quasiment en bout de course et qu'il fallait attendre simplement sur le géomètre".


Les géomètres sont-ils vraiment surchargés de travail à ce point en ce moment?
Que puis-je faire ou à qui dois-je m'adresser pour faire accéler les choses pour que je puisse enfin recevoir mon compromis complété par lettre recommandé AR? Suis-je dans l'illégalité en laissant la situation telle qu'elle est? Qu'est-ce-que je risque?

Cet appartement, je souhaite vraiment l'acquérir, cela me tient à coeur car cela a été un réel coup de coeur!
Merci pour vos réponses...

Meilleures réponses pour « loi carrez et compromis caduque » dans :
Loi Carrez et calcul de la surface Voir Modalités de calcul de la superficie d’un lot (Cass.civ. 3ème, 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-19.550 ) L’acheteur d’un lot contestait le superficie indiquée au contrat et faisait valoir qu’elle devait être calculée sans tenir compte de la surface...
Loi Carrez et erreur de mesure sur un lot de copropriété VoirLa Cour de cassation vient confirmer une décision très remarquée rendue en 2006 au sujet de l’action en réduction du prix de vente engagée par les acquéreurs d’un lot de copropriété dont la surface prévue à l’acte de vente était erronée. En l’espèce,...
Logement et Loi carrez : les erreurs de surface VoirLa surface d'un appartement doit être mentionnée dans les actes de vente. Que faire en cas d'erreur ? La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement. Quand il s'agit d'une maison individuelle, on ne peut que se...

1

dites33, le 22 avr 2008 à 15:16:32

Bonjour

Pourquoi un géomètre ? les diagnostiqueurs immobiliers ont quasiment tous une compétence en loi Carrez et sont meilleurs marché! De plus ils sont rapidement disponibles (notamment les enseignes nationales)
Voyez ça avec l'agent immo ou même le propriétaire.
Bon courage

Répondre à dites33

2

 angelcatwoman, le 22 avr 2008 à 15:43:24

Bonjour,

Merci pour votre réponse...c'est super sympa. Et bien, je ne sais pas pourquoi le vendeur s'est bloqué sur un géomètre en particuliers...C'est lui qui paye ce professionnel après tout, donc c'est à lui de voir...

Répondre à angelcatwoman