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3 réponses
Bonjour,
Dans la règle un chèque, qui a fait l'objet d'une déstruction par vous ou une tierce personne vous devriez, récupérer la partie ou le numéro est porté,ne jamais jéter cette partie et surtout l'agraffer à la souche correspondant à ce chèque.
Maintenant, comme vous dites, la banque a débité votre compte du montant du chèque, la banque n'a aucun droit de porter des débits à votre compte sans qu'il y est un ordre écrit de votre part.
Sauf, un autre cas peut se poser si, le chèque avait fait l'objet, d'une opposition par vous ou le bénéficiaire du chèque là oui la banque est en droit de préléver le montant du chèque et de le loger dans un autre compte intérieur de la banque en attendant que le problème soit réglé par décision judiciaire.
Dans le cas contraire éxigé un avis de débit réprésentant le montant en question, pour faire valoir vos droits.
Bien à vous!..
Dans la règle un chèque, qui a fait l'objet d'une déstruction par vous ou une tierce personne vous devriez, récupérer la partie ou le numéro est porté,ne jamais jéter cette partie et surtout l'agraffer à la souche correspondant à ce chèque.
Maintenant, comme vous dites, la banque a débité votre compte du montant du chèque, la banque n'a aucun droit de porter des débits à votre compte sans qu'il y est un ordre écrit de votre part.
Sauf, un autre cas peut se poser si, le chèque avait fait l'objet, d'une opposition par vous ou le bénéficiaire du chèque là oui la banque est en droit de préléver le montant du chèque et de le loger dans un autre compte intérieur de la banque en attendant que le problème soit réglé par décision judiciaire.
Dans le cas contraire éxigé un avis de débit réprésentant le montant en question, pour faire valoir vos droits.
Bien à vous!..
najoula1981
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mardi 21 janvier 2014
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21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 21:12
21 janv. 2014 à 21:12
bonjour voila j'ai fait un chèque de banque en janvier 2013 pour acheter une voiture . le lendemain j'ai changer d'avis et j'ai déchire le chèque et mise a la poubelle la poste ma dit attendre 1 ans et 8 jour pour me restituer la somme mais a se jour passer il refuse je ne comprend pas car le chèque n'est plus valable et l'argent il et toujours bloquer dans un compte du module 9 quoi faire merci.
Pochdu_12
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23 janv. 2014 à 23:20
23 janv. 2014 à 23:20
Bonsoir,
Réponse tout en haut.
Une fois le problème réglé, vous devriez changer de banque. La poste n'est pas une banque digne de ce nom.
Cordialement.
Réponse tout en haut.
Une fois le problème réglé, vous devriez changer de banque. La poste n'est pas une banque digne de ce nom.
Cordialement.
Tu dois faire faire un certificat de renoncement par la personne à laquelle était adressée le chèque de banque donc la personne dont le nom figurait sur ton chèque de banque. Logiquement ta banque doit te rembourser ton argent.
"Je soussigné M. ou Mme XXXXX certifie et atteste ne pas encaisser le chèque de banque fait le XX/XX/2008 d'un montant de XXXX€ dans le cas où il serait en ma possession.
Date et signature".
Bon courage !
"Je soussigné M. ou Mme XXXXX certifie et atteste ne pas encaisser le chèque de banque fait le XX/XX/2008 d'un montant de XXXX€ dans le cas où il serait en ma possession.
Date et signature".
Bon courage !
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