Bonjour,
Je suis locataire sur Paris et mon propriétaire a décidé de vendre l'appartement dans lequel je vis. Le bail expirant fin 2009, je ne devrais pas me retrouver à la rue avant ce moment. Mais après cette date, c'est incertain (Il suffirait que l'acquéreur décide de l'habiter pour que mon bail ne soit pas renouvelé).
J'ai d'ores et déjà commencé à chercher un nouvel appartement, et je ne trouve rien dans mon budget (dans Paris), alors je me suis tourné vers l'office HLM auquel j'ai expliqué la situation. J'ai aussi fait une demande auprès de mon entreprise (pour accéder au parc HLM alloué aux entreprises).
Dans tous les cas, pour augmenter mes chances d'obtenir qqc, on m'a demandé un papier du propriétaire ou de l'agence immobilière attestant de la mise en vente de mon logement.
J'ai demandé cette attestation au propriétaire, puis à l'agence immobilière. Il m'a été répondu que dans la mesure ou mon bail expirait dans plus de 6 mois, il ne me serait pas délivré une telle attestation, l'agence ajoutant que je n'aurais même pas du être au courant de la mise en vente.
Ont-ils le droit de me refuser une lettre attestant de la mise en vente de mon appartement?
Quels sont les obligations d'information du locataire dans un tel cas?
J'envisage donc de refuser toutes les visites de l'appartement tant que la mise en vente ne m'a pas été signifiée par écrit.
Ai-je le droit de le faire? (je ne m'oppose pas aux visites en cas de mise en vente, mais je demande au préalable à ce que la mise en vente me soit signifié par écrit)
Merci d'avance pour vos réponses
Combien de temps au notaire pour acte de vente