2 réponses
Myr-gest
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2008
23 avril 2008 à 06:06
23 avril 2008 à 06:06
Le gérant relève du régime général des salariés s'il détient, seul ou avec son conjoint, ses enfants mineurs, et ses éventuels co-gérants, au plus 50 % du capital. Il est alors considéré comme "gérant minoritaire".
S'il est considéré comme "gérant minoritaire" (au sens social) et donc rattaché au régime général des salariés, il ne payera pas de cotisations en l'absence de revenus.
En revanche, si la SARL lui verse une rémunération, il sera soumis au paiement des cotisations salariales et patronales.
Hors vous bénéficiez de l'accre, donc en cas de vesement de salaire, vous ne payerez que la csg et la crds
S'il est considéré comme "gérant minoritaire" (au sens social) et donc rattaché au régime général des salariés, il ne payera pas de cotisations en l'absence de revenus.
En revanche, si la SARL lui verse une rémunération, il sera soumis au paiement des cotisations salariales et patronales.
Hors vous bénéficiez de l'accre, donc en cas de vesement de salaire, vous ne payerez que la csg et la crds
fleur26
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2008
16 oct. 2008 à 20:44
16 oct. 2008 à 20:44
Bonjour,
Comment allez vous?
J'aurai souhaité savoir une chose.
Par exemple, une SARL, avec 3 associés. Existe-il un cas où ils pourraient tous etre gerants minoritaires?
L'idée en fait, serait de pouvoir rester au regime general, et ne pas payer de cotisations.
Cette SARL aurait de plus, peu d'activité dans l'année.
Comment allez vous?
J'aurai souhaité savoir une chose.
Par exemple, une SARL, avec 3 associés. Existe-il un cas où ils pourraient tous etre gerants minoritaires?
L'idée en fait, serait de pouvoir rester au regime general, et ne pas payer de cotisations.
Cette SARL aurait de plus, peu d'activité dans l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...