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Statut : Non résolu

Revenus étrangers non déclarés

hakuna, le jeudi 24 avril 2008 à 03:18:40
Bonjour,
Je vous expose le cas d'une personne dont le domicile fiscal est en France mais qui a travaillé à l'étranger.

En France, elle travaillait puis a été en incapacité de travail et touchait à ce titre des Indemnités journalières de la sécurité sociale. En même temps, elle "travaillait" à l'étranger depuis plusieurs années. Entre guillemets car ce travail était une sorte d'astreinte (payée quand même), avec quelquefois de vraies missions payées en plus du salaire d'astreinte.

Sa situation actuelle est la suivante : elle est toujours en arrêt de travail et continue à toucher ses IJ par la sécurité sociale française. Elle ne travaille plus pour son employeur à l'étranger depuis 2 mois.

Les salaires perçus de son travail hors de France n'ont jamais été déclarés. Que risque-t-elle en cas "d'enquête" de la part du service des impôts ? Et jusqu'à combien d'années peuvent-ils remonter ?...

Il faut savoir également que cette personne paye une prestation compensatoire à son ex-épouse et une pension alimentaire à son fils. Ces 2 montants ont été revus à la baisse dernièrement par le tribunal compétent car les revenus étrangers ne sont pas connus. Risquent-ils d'être revus à la hausse si le tribunal a connaissance de ces revenus perçus dans le passé ?

Je crois savoir qu'il n'y a aucun papier prouvant l'existence de ces revenus étrangers. Peut-être l'employeur a-t-il communiqué les revenus à une tierce personne, mais la communication a été téléphonique uniquement.

Merci pour vos réponses.
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 clef, le jeudi 24 avril 2008 à 12:23:09
ben elle risque d'aller en enfer, ta connaissance..

bref, hakuna, je pense que tu ne peux pas savoir ce qui va se passer pour ton cas.
je te conseille de ne rien faire tant que tu n'as pas de problemes.


en même temps c'est pas joli joli !

remarque, tu dois avoir de l'argent de cotési jamais tu es redressé.il me semble qu'on ne peux redresser que les trois dernières années cependant..

j'espère quand même que ton enfant et que ton ex femme connaissent ta situation et que surtout ton fils n'est pas lésé de la revue à la baisse de sa pension.

cordialement

clef
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