High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

ACCRE et impôts sur le revenu

Dernière réponse le 31 jui 2008 à 12:51:24 HEP, le 23 avr 2008 à 21:56:57 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

La prime ACCRE versée sous forme de capital doit-elle être déclarée pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Si la réponse est non, où trouver la justification à donner aux impôts ?

Merci pour la réponse

Cordialement

Meilleures réponses pour « ACCRE et impôts sur le revenu » dans :
Barème de l'impôt sur le revenu 2010 Voir
Auto-entrepreneur : versement libératoire d'impôt sur le revenu VoirLes créateurs d'entreprises qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur peuvent se placer sous un régime déclaratif ultra-simplifié et payer leurs charges sociales et leur impôt sur le revenu sous la forme d'un prélèvement libératoire. Seuls les...
Barème de l'impôt sur le revenu 2009 VoirLes tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009. Les tranches d'imposition sont les suivantes : Jusqu’à 5 852 euros : 0% de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50% de 11 673...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches. 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial. 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition. 3. Le montant ainsi obtenu est...
Calcul du revenu imposable : imputation des déficits VoirLa détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes. 1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque catégorie de revenus, en tenant compte des règles d'évaluation propre à ces catégories. Exemple : un contribuable qui...
L'imposition des dividendes VoirQuand une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu ainsi distribué est considéré comme un « dividende », taxable entre les mains du bénéficiaire. Les dividendes sont donc les sommes distribuées par toutes les personnes morales...
Posez votre question Répondre

1

corsica, le 23 avr 2008 à 23:40:43

IL n'y a pas de prime ACCRE qui est en réalité une exonération partielle des charges sociales pour la première année et exeptionnellement la deuxième année avec des conditions particulières.

Il n'y a pas d'impôt à payer puisque ceci n'est pas un revenu mais une exonération partielle de cotisations sociales hors CSG CRDS. ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE.

MICHEL

   
Répondre à corsica

2

HEP, le 25 avr 2008 à 21:13:06
  • +1

Cher Michel merci pour ta réponse

Tu as en partie raison, l'ACCRE est une exonération partielle de charges pendant a première année, mais la seconde mesure qui l'accompagne l'ACCRE est le versement sous forme de capital en 2 fois 25% des droits aux indemnités chômage.
Par exemple si tu as droit à 700 jours d'indemnité à 50 euros par jour. C'est 2 fois 8750 euros qui te seront versé. Et donc ma question reste entière, est ce que je dois déclarer les 2 versements dans mes impôts sur le revenu ?

Cordialement

   
Répondre à HEP

3

antoineB, le 15 jui 2008 à 11:33:35

HEP,
as-tu eu une réponse à ce sujet ? je suis dans le même cas et en plus je me pcs, donc je ne sais pas si je dois me pacser avant le second versement pour que ce soit intéressant.
Cdt
Antoine

   
Répondre à antoineB

4

 yann, le 31 jui 2008 à 12:51:24
  • +1

Bonjour,

Oui, le versement de capital dont vous allez bénéficier (en 2 fois) est soumis à l'impôt sur le revenu. J'ai déjà reçu moi-même le premier versement fin 2007 et quelques temps plus tard une lettre de l'ASSEDIC m'expliquant qu'ils avaient informé le Trésor Public de la somme que j'ai reçue.

Quand j'ai reçu ma déclaration d'impôt préremplie, cette somme figurait bien dans les revenus que j'ai perçus pour l'année 2007 (dans une rubrique "indemnités de chômage" ou un truc comme ça).

Donc pour résumer, cette aide est bien soumise à l'impôt sur le revenu, mais tu n'a rien à faire, juste à vérifier sur ta prochaine déclaration d'impôt que la somme mentionnée est correcte :-)

J'espère vous avoir aidé à y voir plus clair.

Bon courage et bonne chance pour vos projets respectifs.

Yann

   
Répondre à yann
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide