| 3 danielle, le 8 jan 2009 à 22:39:50Je suis séparer de mon marie depui un an il vient hériter les bien de son oncle,une maison ai je le droit sur ce héritage en étant pas encore divorcer? | Bonsoir,
Non, puisque c'est un bien propre de Monsieur (à moins d'avoir opté pour une communauté universelle, et encore dans ce cas, vu que vous êtes séparés, monsieur aura la faculté de demander au juge que les effets du divorce commencent au jour de la séparation et par conséquent, l'héritage reçu sortira du patrimoine commun des époux).
Cordialement | Bonsoir,
Luna
Je croyais que tout bien, provenant d'un héritage, restait propre à l'époux bénéficiaire, quelque soit le contrat de mariage ?
Donc qu'au cours du mariage, cela était et restait un bien personnel, dont l'usage n'était pas communautaire ?
Vous pourriez me donner votre avis ?
Cdt ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | Tout bien provenant d'un héritage reste propre, sauf disposition spéciale (par exemple testament prévoyant que le bien tombera en communauté), ou dans le cas d'une communauté universelle où tout est commun (sauf les biens qui ont un caractère propre (vêtements par exemple).
Par contre, je n'ai pas saisi votre deuxième question, désolé...
Cordialement | Re -
Luna ,
J'entends par là que, pour aider mon époux,artisan, j'ai " sorti" des fonds qui provenaient directement de l'héritage dont j'avais bénéficié, et que, lors de la liquidation de biens à notre divorce, malgré les justificatifs que j'en avais (arrivée, dépôt, durée, sortie, etc ), ces fonds réputés m'être personnels ont été confondus avec la communauté, - bien sûr je les avais donné de bonne volonté - mais comme s'ils avaient été des gains de la communauté, et non comme une participation "extérieure" de biens personnels ... (Je réglais URSSAF, TVA, PRO BTP, etc etc de mon compte courant en tirant sur les comptes épargne remplis par la succession, ce qui les a rapidement vidés ).
Donc mon ex-mari ne me devait officiellement rien là-dessus ...et comme la liquidation de biens ( pourtant insignifiante, car un seul terrain vaguement carré de 2500 m ) devait bien un jour (4 ans ) être enfin homologuée, 20 pages !, je n'ai pas prêté beaucoup d'attention à ce qui était déclaré et aux apports personnels que j'avais finalement faits ! Il fallait en finir ...
Pourtant, il me semble bien que tout ce qui provient d'une succession reste propre à la personne qui la reçoit, et que l'usage qu'elle en fait, même bénéficiant à l'ensemble de la famille ( mari, épouse ou enfants), est un apport personnel qui se distingue de l'apport communautaire habituel (salaires, revenus... mensuels) ?
Comment faut-il donc conseiller les personnes qui demandent comment organiser, répartir, leur liquidation de biens, leurs "placements" de biens réputés personnels malgré leur mariage .... ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § | Bonjour,
Lorsqu'une personne reçoit de l'argent par le biais d'une succession, l'argent reste propre.
Il fallait, avant 2005, prouver que cet argent était un propre, qu'il avait été versé à la communauté (compte commun), mais aussi que la communauté en avait tiré profit.
Le simple fait de déposer l'argent sur un compte commun ne suffisait pas à établir le profit retiré par la communauté. Il fallait démontrer que cet argent avait été exclusivement dépensé dans l'intérêt de la communauté pour payer les dettes communes par exemple.
L'inconvénient, c'est que l'argent propre va se confondre avec l'argent commun, ce qui va rendre la charge de la preuve plus délicate.
Depuis début 2005, les choses ont changé
Lorsque des fonds propres ont été encaissés par la communauté, il y a une présomption de profit retiré par elle. Et il suffit simplement de démontrer que le patrimoine propre s'est confondu avec le patrimoine commun pour obtenir une récompense (placement des fonds propres sur un compte commun).
J'ignore dans quel cas de figure vous étiez, il n'est pas impossible que les juges aient fait une erreur ou que vous n'ayez pas apporté de preuve suffisante pour ouvrir droit à récompense.
Il n'y a pas vraiment de conseil à donner puisqu'on présume désormais que des fonds propres encaissés par la communauté ouvrent droit à récompense. Il suffit de garder la preuve que les biens ont été reçu par succession ou donation en propre, et que l'argent a été placé totalement ou partiellement sur un compte-commun.
Cordialement | 9 Jenn, le 19 aoû 2009 à 00:20:36Bonjour,
Je me suis mariée en 1998 avec un contrat de mariage en séparation des biens. Le contrat m'a identifiée en étant propriétaire d'un condominium à Toronto. En avril 2002, j'ai vendu mon condominium pour 180,000$ et j'ai mis les fonds dans mon compte de banque personnel. En mai 2002, mon mari et moi avons acheté un condominium à Montréal pour 210,000$. Le condominium à Montréal était à nos deux noms. Avec 85,000$ issu de mon compte personnel, j'ai acheté un "draft" pour payer l'acompte sur le condominium à Montréal. Mon mari et moi avons aussi pris un hypothèque, à nos deux noms, au montant de 125,000$. En 2008, nous avons vendu le condominium et payé l'hypothèque, ayant realise un profit de 65,000$ sur la valeur du condominium. Des sommes qui nous restaient, j'ai prêté 100,000$ à mon frère, j'ai investi 20,000$ dans un compte d'investissements à mon nom et mon mari et moi avons investi 75,000$ dans son regime de retraite. En mai 2009, mon mari a perdu son emploi et son employeur lui a payé son régime de retraite. En juillet 2009, je me suis séparée de mon mari.
J'aimerais donc savoir les montants auxquels j'ai droit. |
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Comment se partage un heritage en tre demi frères