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Bonjour,
j'emploie une femme de ménage deux heures par semaines depuis près de 8 ans. Elle fait partie d'une association d'aides aux personnes, mais je suis son employeur direct.
jusqu'ici lorsque je m'absentais, elle avait les clés et venait travailler (enfin plus ou moins!!)
en mars, j'ai été absente 15 jours et à mon retour, aucun travail n'avait été fait. Interrogée, elle m'a avoué qu'elle "s'était reposée" mais en me facturant les heures.
je n'ai pas voulu être trop dure et après une sévère mise au point, elle a repris ses activités et je lui ai dit que je ne préviendrais pas l'association (je le regrette maintenant car , si elle fait le même coup chez des personnes agées, ce serait plus grave. mais là n'est pas ma question)
je lui ai donc repris mes clés et l'ai avertie qu'elle ne viendrait plus en mon absence. Par exemple, mercredi prochain, je ne serai pas là et l'ai avertie de ne pas venir.
or une personne m'affirme que je n'ai pas le droit de faire celà : je dois, parait-il, lui assurer ses deux heures contractuelles, ou, à défaut, les lui payer même si elle n'a pas travaillé. Sinon elle pourrait aller aux prud'hommes.
quelqu'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le sujet et me dire quelle est la législation dans ce cas.
à l'avance, merci
Dominique
j'emploie une femme de ménage deux heures par semaines depuis près de 8 ans. Elle fait partie d'une association d'aides aux personnes, mais je suis son employeur direct.
jusqu'ici lorsque je m'absentais, elle avait les clés et venait travailler (enfin plus ou moins!!)
en mars, j'ai été absente 15 jours et à mon retour, aucun travail n'avait été fait. Interrogée, elle m'a avoué qu'elle "s'était reposée" mais en me facturant les heures.
je n'ai pas voulu être trop dure et après une sévère mise au point, elle a repris ses activités et je lui ai dit que je ne préviendrais pas l'association (je le regrette maintenant car , si elle fait le même coup chez des personnes agées, ce serait plus grave. mais là n'est pas ma question)
je lui ai donc repris mes clés et l'ai avertie qu'elle ne viendrait plus en mon absence. Par exemple, mercredi prochain, je ne serai pas là et l'ai avertie de ne pas venir.
or une personne m'affirme que je n'ai pas le droit de faire celà : je dois, parait-il, lui assurer ses deux heures contractuelles, ou, à défaut, les lui payer même si elle n'a pas travaillé. Sinon elle pourrait aller aux prud'hommes.
quelqu'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le sujet et me dire quelle est la législation dans ce cas.
à l'avance, merci
Dominique
Bonsoir Dominique,
En effet, vous avez obligation de rémunérer votre salarié sur la base du contrat de travail établi, c'est une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Le fait que vous soyez absent de votre domicile n'est pas le probleme du salarié,l'employeur doit fournir du travail à son salarié. D'autre part, je vous signale qu'étant une personne privée (un particulier) vous devez appliquer la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur. S'agissant d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, je tiens à attiré votre attention, sur l'obligation d'établir un contrat écrit, précisant la répartition des horairs dans la semaine et les jours dans la semaine. Si vous n'avez pas établi ce contrat, le salarié peut vous réclamer des salaires sur 5 ans, sur la base de 151h67 par mois. d'autre part, la CCN des salariés du particulier employeur prévoit une échelle des sanctions: 1) observations verbales 2)l'avertissement 3) la mise à pied disciplinaire 4) le licenciement disciplinaire Certaines sanctions sont iterdites: 1) les sanctions pécuniaires 2) les sanctions discriminatoires Pour le licenciment trois étapes: 1) Convocation à un entretien préalable, 2) L'entretien préalable, 3) Notification et motivation de la sanction
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