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Contrat femme de ménage

Dernière réponse le 26 oct 2009 à 14:44:53 domos, le 25 avr 2008 à 15:06:06 
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Bonjour,
j'emploie une femme de ménage deux heures par semaines depuis près de 8 ans. Elle fait partie d'une association d'aides aux personnes, mais je suis son employeur direct.
jusqu'ici lorsque je m'absentais, elle avait les clés et venait travailler (enfin plus ou moins!!)
en mars, j'ai été absente 15 jours et à mon retour, aucun travail n'avait été fait. Interrogée, elle m'a avoué qu'elle "s'était reposée" mais en me facturant les heures.
je n'ai pas voulu être trop dure et après une sévère mise au point, elle a repris ses activités et je lui ai dit que je ne préviendrais pas l'association (je le regrette maintenant car , si elle fait le même coup chez des personnes agées, ce serait plus grave. mais là n'est pas ma question)
je lui ai donc repris mes clés et l'ai avertie qu'elle ne viendrait plus en mon absence. Par exemple, mercredi prochain, je ne serai pas là et l'ai avertie de ne pas venir.
or une personne m'affirme que je n'ai pas le droit de faire celà : je dois, parait-il, lui assurer ses deux heures contractuelles, ou, à défaut, les lui payer même si elle n'a pas travaillé. Sinon elle pourrait aller aux prud'hommes.
quelqu'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le sujet et me dire quelle est la législation dans ce cas.
à l'avance, merci
Dominique

Meilleures réponses pour « contrat femme de ménage » dans :
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1

DROIT SOCIAL DJ, le 25 avr 2008 à 18:49:59
  • +3

Bonsoir Dominique,
En effet, vous avez obligation de rémunérer votre salarié sur la base du contrat de travail établi, c'est une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Le fait que vous soyez absent de votre domicile n'est pas le probleme du salarié,l'employeur doit fournir du travail à son salarié.
D'autre part, je vous signale qu'étant une personne privée (un particulier) vous devez appliquer la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
S'agissant d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, je tiens à attiré votre attention, sur l'obligation d'établir un contrat écrit, précisant la répartition des horairs dans la semaine et les jours dans la semaine.
Si vous n'avez pas établi ce contrat, le salarié peut vous réclamer des salaires sur 5 ans, sur la base de 151h67 par mois.
d'autre part, la CCN des salariés du particulier employeur prévoit une échelle des sanctions:
1) observations verbales
2)l'avertissement
3) la mise à pied disciplinaire
4) le licenciement disciplinaire
Certaines sanctions sont iterdites:
1) les sanctions pécuniaires
2) les sanctions discriminatoires
Pour le licenciment trois étapes: 1) Convocation à un entretien préalable, 2) L'entretien préalable, 3) Notification et motivation de la sanction

Répondre à DROIT SOCIAL DJ

2

domos08, le 26 avr 2008 à 12:52:03
  • +3

Bonjour

merci de votre réponse DROIT SOCIAL DJ. Elle correspond à ce que je pensais...avant qu'on ne m'affirme le contraire!
Cette femme de ménage a bien un contrat de travail écrit, c'est l'association dont elle dépend qui se charge de tout l'administratif (y compris bulletins de salaire). Pour autant, c'est moi l'employeur.
je vais voir avec l'association car je crois qu'il y a une autre formule où je pourrais ne pas être directement employeur. c'est + cher de l'heure mais plus souple.
encore merci de vos éclaicissements
Dominique

Répondre à domos08

4

jean s, le 3 jun 2008 à 23:19:37
  • +5

Bonjour
depuis deux ans j'avais une femme de ménage 8h par semaine. Mon épouse a voulu réduire le nombre d'heure à 4. La femme de ménage a refusé. Elle a donc arrêté de travaillé chez nous. Aujourd'hui elle m'assigne aux prud'hommes pour non respect de la procédure de licenciement et dommage et intérêt soit 7 mois de salaires. Je n'ai jamais signé de contrat de travail sachant qu'elle de travaillait que 8h par semaine.
Qu'en pensez vous. Dois je me faire représenter par un avocat ?

Répondre à jean s

11

Ricky, le 2 oct 2008 à 11:13:41
  • +2

Bonjour,

Comment avez vous employé cette personne (chèques emploi service, association, autres)
Ricky

Répondre à Ricky

10

tweety, le 17 sep 2008 à 23:12:09
  • +3

Bonjour Dominique, je souhaiterai solliciter votre aide si vous l'accepté. Voilà, je suis embetée car ma maman est rémunérée par cheque emploi service chez un Mr qui depuis son retour de congé n'a pas donné signe de vie à ma mère. Le lundi qui était jour de travail chez ce Mr elle y va et en chemin le croise. Elle lui dit qu'elle attendait de ses nouvelles et là paf il lui répond je n'ai plus besoin de vous!!! pour situer c'est un Mr qui est bien placé!!! le top c'est qu'il a demandé à son chauffeur de recuperer les clefs de son domicile et le chauffeur lui a remis un cheque mais je ne sais même pas à quoi il correspond!!!Donc je voudrais conna^tre les conditions de licenciement??y a til un préavis, un courrier à faire...voilà toutes ces dé&marches donc si je peux avoir de l'aide car ma maman arrive sur la soixantine elle ne retrouvera certainement pas de travail pour remplacer ces qqs H effectuer chez ce MR.

Répondre à tweety

12

Ricky, le 2 oct 2008 à 11:35:09
  • +2

Bonjour,
le mieux ce serait de téléphoner au CESU directement ;



Centre national du Chèque emploi service universel
3, avenue Émile Loubet
42 961 Saint-Étienne cedex 9

Tél. : 0 820 86 85 84 (n° indigo 0,12 € TTC / min)


Ricky

Répondre à Ricky

14

christhemanfromnowhere, le 14 déc 2008 à 11:14:21
  • +2

LA C4EST ASSEZ SIMPLE?IL FAUT ALLER DIRECTEMENT ALA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI ET VOIR AVEC EUX.

Répondre à christhemanfromnowhere

21

lisa, le 11 jun 2009 à 00:07:21
  • +13

J'emploie ma femme de ménage 3h par semaine à 11€ de l'heure - je souhaite mettre fin à notre collaboration car le travail est de plus en plus baclé et j'ai constaté qu'elle ne faisait pas la "totalité" de ses heures (- 10mn très souvent) de plus elle est rentrée chez elle la semaine dernière en laissant une porte fenêtre du pavillon ouverte pour faire sécher les sols... on l'a trouvée ainsi en rentrant du travail...
elle m'a assuré par la suite qu'elle ne voyait pas le problème vu qu'elle avait fermé le portail à clé.. je ne lui fait plus confiance...
dois-je si je la licencie lui verser autre chose que les deux mois que je lui devrai le temps qu'elle retrouve un employeur ? ne peut-on pas décider de faire de nouveau notre ménage nous-même sans avoir à verser d'indemnités ? quelles sont-elles ?
merci de votre aide
lisa

Répondre à lisa

25

nes2009, le 4 oct 2009 à 13:53:49
  • +1

Bonjour,
je m'appelle Nes je suis très intéressée par votre dernier message
je travaille actuellement à temps partiels comme femme de ménage j'ai de l'expérience
pour réaliser vos prestations je vous propose de remplacer votre employé
j'habite à Paris dans le 17ème arrondissement
et je suis libre tout les samedi
n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de quelqu'un sur qui vous pouvez comptez
merci

Répondre à nes2009

26

 ariel, le 26 oct 2009 à 14:44:53
  • +1

Je travaille comme femme de menage et je peut vous dire que les client ou la ou je travaille je fait mes 3 heure de menage chez les particulier

Répondre à ariel

3

MARIE, le 31 mai 2008 à 08:05:51
  • +4

Bonjour,
J 'emploie une femme de ménage 26 h par semaine avec les chèques emploi serivice. J'ai établie un contrat de travail a durée indéterminée. Cependant l'APA m'a été enlevée depuis 6 mois et j'ai vu que j'avais des charges supplémentaires au niveau de l'URSAFF. Aussi, je souhaite diminuer le nombre d'heure de 26 à 20 h. Quelles sont mes obligations vis à vis de la personne qui vient faire le ménage ? quelle procédure ? des indemnités ?

Merci de votre réponse

Répondre à MARIE

5

zaza31, le 14 jun 2008 à 14:24:33
  • +1

Bonjour,

J'attends un délibéré des prud'hommes qui devait être connu le 09/04/08. Depuis toujours pas de résultat malgré mes relances auprès de mon avocat qui m'a dit qu'il y avait du retard de la part du greffier. Combien de temps vais-je attendre ? Existe-t-il un délai pour un éventuel recours ?
merci par avance

Répondre à zaza31

6

xaxu, le 17 jun 2008 à 00:18:32
  • +10

Bonjour,

J'emploie une femme de ménage depuis 3,5 ans, je la paie par chèques emploi service, mais nous n'avons jamais rédigé de contrat de travail.
Ayant perdu mon emploi et devant quitter la région, je dois mettre fin à ce contrat.
Pourriez-vous SVP m'éclairer sur la procédure à suivre.

En vous remerciant

Cordialement

Répondre à xaxu

7

moka67, le 17 jun 2008 à 14:00:01
  • +1

Bonjour,
Je suis employée depuis un peu plus de 6 ans chez des employeurs à leur domicile en tant que auxiliaire parentale en CDI et me propose pour la rentrée un avenant qui m'intéresse pas. Peuvent-ils me licencier et pour qu'elle cause ou bien me proposer une rupture de contrat. Est-ce que pour ce dernier (rupture de contrat) ai-je le droit au même indemnités que pour un licenciement sinon qu'elle sont mes recours car je ne souhaite pas perdre ces indemnités après 6 ans de loyaux services ainsi que la protection qui entoure un licenciement.
Merci pour votre réponse qui devient urgent......

Répondre à moka67

9

robby, le 27 aoû 2008 à 20:20:53

Bonjour madame, je me presente, je m'apelle Robert et je travail depuis 3 ans dans une association d'aide aux personnes.
Tout d'abord, je suis outrée par le comportement de l'intervenante a votre domicile, c'est innadmissible.
l'association dans laquelle je travail est particuliere, ce n'est pas elle qui me paie, ce sont les personnes chez qui j'interviens a domicile, ce sont eux mes patrons.
pour tout vous dire, si il vous arrive de vous absenter un jour, malheureusement pour vous, ce n'est pas l'intervenante qui decide de ne pas venir mais c'est vous qui lui dispensez de venir, dans ce cas, vous devez la payer.
Par contre, si vous vous absentez pendant une periode indeterminée depassant une semaine, cette premiere semaine lui sera quand meme payéé, par contre les jours qui suivent, si vous n'etes toujours pas chez vous, lvous ne la payez plus.
en plus simple, l'intervenante a droit a une semaine de preavis .
exemple: si vous vous absentez de 1 jour a 1 semaine, l'intervenante est payée obligatoirement.
Par contre, apres cette fameuse semaine, si vous n'etes toujours pas chez vous, l'intervenante se debrouille, sinon c'est trop facile, et( là elle pourra vous poursuivre au prud'homme autant de fois que cela lui chante, ils ne pourrons rien faire pour elle)
faites moi plaisir, imprimez ce mot que je viens de vous envoyer et montrer le a l'intervenante concernée.
Si cela lui pose soucis, vous etes dans vos droits, renseignez vous ailleurs et vous verrez que je ne me trompe pas.
Madame, je vous souhaite bon courage, vous m'avez l'air fort sympatique et cela m'embete que l'on puisse profiter de la bonne fois des gents.

Répondre à robby

13

fbnma, le 20 nov 2008 à 21:46:19

Bonjour,
Je viens de lire votre message. J'aimerais savoir par curiosité qu'elle est l'association qui vous a mis en contact avec cet intervenant. Et j'aimerais si cela ne vous dérange pas savoir comment cela fonctionnait.
Merci d'avance

Répondre à fbnma

16

MHK, le 9 fév 2009 à 11:43:41

Madame, Monsieur,
Mes parents très agés et malades emploient depuis 10 ans entre autes, une femme de ménage 9 H par semaine aujourd'hui elle exige que lui soient payées ses absences quand elle part en Algérie 5 semaines. Elle est payées par des chèques emploi services . J'ai appelé les services offiiciels qui me disent que dès lors que l'appel à cette personne est régulier, cela est considéré comme un C.D.I chose que mon père agé de 94 ans ne savait pas !
Alors imaginez ce qu'il doit payer à cette personne qui profite de leurs déficiences pour faire ce qu'elle veut !sachant qu'ils veulent s'en séparer parce que odieuse. Que pensez vous de cela ?

Répondre à MHK

20

flora, le 15 mai 2009 à 12:58:23

Bonjour,

si votre aide a domicile est payée en CESU (cheque emploi service) les congés payés sont compris dans le taux horaire . Le salaire est : le taux horaire (au minimum le smic) +10% de congés payés. (c'est normalement indiqué sur le chéquier cesu)
C'est ensuite a elle de savoir gérer son budget et de mettre les 10% de côté chaque mois pour ses vacances, ce n'est pas a vous de lui donné ses congés payés quand elle part en vacances ! Donc a priori vous ne lui devez rien.
Et oui si c'est régulier c'est un CDI.
Si vous ne voulez plus d'elle, vous pouvez la licencier mais respectez bien les procedures.
Consultez le site de l'urssaf cesu rubrique information.

http://www.cesu.urssaf.fr/...!1717944425!1706618886

Répondre à flora

19

chatchat, le 11 mai 2009 à 20:07:24
  • +2

Bonjour ,
Du faite que vous n'étiez pas là vous auriez du lui dire de ne pas venir......
Et puis, juste une chose , le métier avance... on ne dit plus femme de ménage mais aide à domicile ou encore mieux Auxilliaire de vie pour ceux qui ont le diplôme... qui est assez dur à obtenir............

Répondre à chatchat

23

katarinalol, le 15 jui 2009 à 19:13:34

Bonjour,
etant moi meme femme de menage depuis plus de 20 ans,je voudrai faire une VAE.Car j'ai gardee les enfants
et aussi aidee des personnes agees qui etait au fauteuil roulant.Parfois j'ai l'impression que certains employeurs essaient de profiter de la situation du fait d'etre femme de menage.

Répondre à katarinalol

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lilounette, le 11 jun 2009 à 00:10:30
  • +2

Cé quand meme pas sympa ce que vous lui faite a cette pauvre femme de menage

Répondre à lilounette