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AMENDES IMPAYES

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AMENDES IMPAYES
par SABILI
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Statut : Non résolu
vendredi 25 avril 2008 à 15:46:18
Bonjour

Pour des amandes impayées , mon frère à reçu des courriers venant des huissiers du trésor public qui lui demande de regler ses dettes.
Il accepte enfin de payer , mais il voudrait les payées en plusieurs fois (cela doit tourner autour de 1000 euros).
Il me demande de rédiger un courrier dans ce sens , mais je ne sais pas comment ecrire cette lettre afin que les huiissiers acceptent le réglement en plusieurs fois et vont-ils accepter???

Si quelqu'un pouvait me conseiller, je ne suis pas la bonne poire de mon chèr frère , mais je ne veux pas qu'il ait des soucis par la suite , surtout qu'il accepte enfin de les payer

merci
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Par Popo, le vendredi 25 avril 2008 à 16:33:33 Fil de Discussions
conseil : envoi le courrier avec A.R.
spécifie bien qu'il a des soucis de trésorerie et qu'en tant que personne de bonne foi , s'engage à payer le montant dû! joindre les chèques ! et mentionner les dates exactes d'encaissement pour chacun d'eux!
tu peus apelé le trésor public avant!
en matière de tva , je sais que les entreprises en difficulté ont le droit d'étaler leur règlement! ça doit être possible pour les particuliers!
regarde sur le net pour le modèle de lettre, mais c souvent payant!
alors fait à l'intuition!
rédige bien la lettre pour le nom de ton frère (comme si c'était lui qui la fesait)
autre conseil : rédige ce courrier sans tarder avant d'en recevoir un autre !comme ça , ils verront que tu es quelsu'un de bonne foi.
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Par SABILI, le vendredi 25 avril 2008 à 16:50:37 Fil de Discussions
MERCI d'avoir repondu , je vais rediger le courrier tout de suite.
Passe un bon week end.
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Par nono13400, le mercredi 16 juillet 2008 à 21:55:03 Fil de Discussions 
Tu px demander le paiement étalé le trésor public préfère un étalement de la dette qu un non paiement...
Répondre à nono13400
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