- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour
Pour des amandes impayées , mon frère à reçu des courriers venant des huissiers du trésor public qui lui demande de regler ses dettes.
Il accepte enfin de payer , mais il voudrait les payées en plusieurs fois (cela doit tourner autour de 1000 euros).
Il me demande de rédiger un courrier dans ce sens , mais je ne sais pas comment ecrire cette lettre afin que les huiissiers acceptent le réglement en plusieurs fois et vont-ils accepter???
Si quelqu'un pouvait me conseiller, je ne suis pas la bonne poire de mon chèr frère , mais je ne veux pas qu'il ait des soucis par la suite , surtout qu'il accepte enfin de les payer
merci
Conseil : envoi le courrier avec A.R.
|
Ce n'est pas au stade de l'huissier et de la saisie des biens qu'il faut réagir !! c'est un peu tard et je doute que la Trésorerie accepte, à ce stade du recouvrement, un étalement de la dette.Mais vous pouvez essayer en contactant en priorité la Trésorerie qui s'occupe de ces amendes.Quant à faire plusieurs chèques : mauvaise idée, la Trésorerie n'a pas le droit de garder des chèques en instance sans les encaisser.Contactez votre Trésorerie de toute urgence pour un arrangement. |
Bien sûr que les allocs ne sont pas saisissables; ai-je dit le contraire ?? Tant mieux si vous avez pu avoir un arrangement avec la Trésorerie...mais il est quand même dommage d'en arriver à l'huissier ( ce qui implique énormément de frais supplémentaires ) pour régler vos amendes, qui, quoi que vous fassiez, seront quand même recouvrées. |
Répondre à tof51430
|