Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

Licenciement pour inaptitude indemnité

Dernière réponse le 20 nov 2008 à 21:10:42 manu , le 25 avr 2008 à 16:45:46

Signaler ce message aux modérateurs

Je suis actuellement en procedure de licenciment pour inaptitude suite a un accident de travail de 2006 quel ai sont mes droits par rapport a la prime de licenciment merci a ceux qui me repondront

Meilleures réponses pour « licenciement pour inaptitude indemnité » dans :

Lettre de licenciement : inaptitude et reclassement Voir

Licenciement inaptitude allocations chômage Voir

Licenciement sans indemnités Voir

Annulation du licenciement : intérêts sur l'indemnité Voir

Licenciement : inaptitude au travail Voir

Preavis et licenciement inaptitude indemnite Voir

Licenciement sans indemnités?! Voir

Licenciement pour inaptitude (Résolu) Voir

Posez votre question Répondre

DROIT SOCIAL DJ, le 25 avr 2008 à 18:28:51

Bonsoir MANU,
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

L'employeur doit verser l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité de la Convention Collective, si celle-ci ne l'exclut pas dans un tel cas de figure.

En revanche, le salarié inapte n'étant pas en mesure de travailler, aucune indemnité compensatrice de préavis ne lui est due.

Sauf dans deux cas:
- L'employeur l'a dispensé d'exécuter ledit préavis
- L'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche de reclassement.

Bonne réception

Répondre à DROIT SOCIAL DJ

Moi, le 20 nov 2008 à 21:10:42

Sai tu commen on calcul ce licenciement a par le fait kil ya 1/10è pr 10 ans et 1/15 par années sup ! c pr un licenciement pr inaptitud osi ! merci pr ta réponse

Répondre à Moi

Posez votre question Répondre