Arrêt maladie et dpot de bilan

mimiflo - 25 avril 2008 à 21:29
 DROIT SOCIAL DJ - 26 avril 2008 à 15:09
Bonjour,

Je suis en arret longue malade pour cause de cancer depuis 10 mois et je viens d'apprendre que ma société va certainement être mise en cessation de paiement en juin ; Vais je avoir les même droits que les autres (garantie du salaire, indemnités de licenciements, etc.) ? je devias reprendre mon travail en le 12 juin ?
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1 réponse

DROIT SOCIAL DJ
26 avril 2008 à 15:09
Bonjour,

Vous êtes en arrêt maladie longue durée, vous faites toujours partie de l'effectif de l'entreprise, vous avez les mêmes droits qu les autres salariés.

Si votre entreprise tombe en redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire, le Tribunal de Commerce va désigner,un liquidateur, un représentant des créanciers et il sera voter par le personnel un représentant des salariés, et la, il faudra vous manifester, auprès de celui-ci, si vous êtes toujours en arrêt maladie.

D'autre part si par malheur,cela s'avérait véridique, ne vous tracassez pas, par apport au calcul de vo Allocations de chômage, ils seront calculés sur les mois de travail travaillés à taux pleins et non sur vos derniers salaires Sécurité Social.

Je vous souhaite un prompt rétablissement et surtout ne vous inquiété pas, les syndics sont désormés sérieux et il n'y aura pas de problême.
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