Bonjour, ayant un dossier de surrendettement de environ 9000 euros depuis plus de 5ans, je souhaiterais savoir s'il est possible de prendre un prêt immobilier en rachettant mes dettes en même temps si quelqu'un pourrait me repondre.
Rachat de congés et RTT : impôts et charges VoirLe paiement de JRTT ou de jours de repos acquis au 31 décembre 2007 est-il exonéré de cotisations sociales ? En est-il de même du paiement de jours affectés sur un CET au plus tard le 31 décembre 2007 ?
OUI. Le rachat exceptionnel de JRTT ou de jours...
Succession et passif : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions.
Principes généraux
Existence de la dette
Les dettes doivent d'abord exister...
Succession et héritage : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes.
Principes généraux
Existence de la dette
La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont donc pas...