Juge des tutelles

éthis - 29 avril 2008 à 09:46
 seb2B38 - 15 août 2008 à 23:27
Bonjour,
j'habite et je travaille dans une maison de village que j'ai acheté en 98 en sci, dans cette sci il y a ma fille comme associée
elle a 13 ans. j'ai signé en novembre 2007 un compromis de vente pour cette maison, le notaire m'a dit que la juge des tutelles n'avait pas a intervenir dans la décision!
ma question: est-ce que la juge des tutelles doit intervenir ou pas?

l'acte de vente est prévu en septembre 2008, on a reculé la date de l'acte pour que je puisse trouver une autre maison ( prévu dans un autre département) et que ma fille finisse son année scolaire.
(l'accord du prêt de l'acquéreur se détermine courant juin)
pour des raisons personnelles et ne pouvant hélas les considérer dans le compromis, je n'ai plus tellement envie de partirde chez moi, ( il y a aussi deux baux: habitation et atelier);
question:est-ce que l'acquéreur peut exiger la résiliation de mes baux?
je n'aurais pas non plus l'argent des dédommagements si je me rétracte!

ma sci vend mon bien a un entrepreneur pour 235000euros d'une surface de 240m2 dans le sud, s'il a son prêt accordé je risque de partir dan le sud-ouest,retrouver l'équivalent de ce que j'ai dans le sud (il me restera environ 200000),ce n'est pas possible!

1 réponse

Bonjour, je ne sais pas si je 'adresse à la bonne personne mais merci de faire suivre.

Mon amie s’est portée caution il y’a Deux ans et demi pour un couple avec 6 enfants pour une location d’une maison appartenant à des particuliers. Le propriétaire a fait appel à une agence pour la location du bien afin de ne pas gérer le quotidien. A ce jour mon amie souhaite se désolidariser de la caution afin que nous puissions investir dans un projet immobilier, pour cela les locataires ont fait les démarches pour la souscription d’un « pass GRL » auxquels ils ont droits.

A ce jour l’agence nous informe que l’on ne peut substituer un caution au pass GRL.

Je souhaiterai connaître votre position à ce sujet car je pense que l’agence ne souhaite pas « s’embarrasser » avec ce type d’assurance.
Pouvez-vous également m’indiquer la procédure à suivre dans le cas ou l’agence « fait blocage » sur le pass GRL.
Cordialement
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