Bonjour,
depuis ce matin je suis sur ma déclaration d'impôts 2007,et après diverses recherches j'ai un gros doute sur le crédit d'impôts dont je peux bénéficier.Le 27/06/2007,je me suis fait installé un système de chauffage thermodynamique pompe à chaleur (2 groupes extérieurs et 5 consoles intérieures).M'étant renseigné auprès du service des impôts,celui-ci m'a donné l'imprimé 5 B-17 07 (juillet 2007),qui me spécifie que le crédit d'impôts était de 40% et ne prenait en considération que les groupes extérieurs.Mon installation datant du 27/06/2007,je suis normalement dans le cas de l'article 5B-17-06 soit 50% de crédit d'impôts et calculé sur tout le matériel installé (hors pose).
J'ai lu sur se site que certaines personnes avaient été obligés de rembourser une partie de leur crédit d'impôts sous prétexte que la loi de juillet 2007était rétroactive (une pétition circulait).
Je n'ai pas du tout l'intention de me laisser escroquer par les impôts et j'aimerais savoir sur quels critères et textes je pourrais m'appuyer pour avoir droit a mon crédit d'impôts de 50%.
D'autre part, existe il un imprimé spécifique à remplir pour bénéficier de mon crédit d'impôts.
Merci d'avance pour votre aide.
Olivier