 |
Ils ont besoin de votre aide
- 23:02 Surélever un mûr mitoyen (Immobilier)
- 22:48 Arret maladie convention Syntec (Travail)
- 22:46 période d'essai & clause de... (Travail)
- 22:41 deces du proprio droit du locataire (Donation-Succession)
- 22:35 bien du defunt , remarié, usufruit? (Donation-Succession)
- 22:32 retraite anticipéé des travailleurs... (Travail)
- 22:31 résilier un 3/6/9 (Immobilier)
- 21:21 bonsoir (Travail)
- 20:16 je loue mon appart (Impôts)
- 20:11 Contrat de constructionpas envoyé en AR (Immobilier)
Assedic et mutation professionnelle Délai de préavis en cas de mutation professionnel Démission délai de préavis mutation conjoint Exemple de lettre de preavis pour mutation professionnelle Lettre de préavis mutations professionnelle Lettre démission demande réduction préavis Lettre type reduction préavis Modele de lettre de demission avec reduction preavis pour conges payes Modele de lettre pour preavis suite a une mutation professionnelle Mutation professionnelle pièce justificative Mutations professionnelle avantage Opac mutation professionnelle Peut on invoquer une mutation professionnelle pour refuser un pret Preavis bail location mutation professionnelle Préavis Préavis départ mutation professionnelle Préavis location mutation professionnelle Préavis*mutation du conjoint Reduction preavis pour un logement social Réduction preavis de départ de logement loi Réduction préavis bail enfant malade
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
Bonjour,
je souhaiterai connaitre les conditions qui permettent de bénéficier d'une réduction du préavis de départ d'une location. je suis professeur des écoles et je ne connaitrai ma mutation que seulement 2 mois avant la prise de mon nouveau poste. je sais que le délais peut être réduit à 1 mois mais je me demandais si il ne devait pas y avoir une distance minimale entre le nouveau lieu d'exrecice et le logement en question. merci de me renseigner si vous avez ces informations.
je souhaiterai connaitre les conditions qui permettent de bénéficier d'une réduction du préavis de départ d'une location. je suis professeur des écoles et je ne connaitrai ma mutation que seulement 2 mois avant la prise de mon nouveau poste. je sais que le délais peut être réduit à 1 mois mais je me demandais si il ne devait pas y avoir une distance minimale entre le nouveau lieu d'exrecice et le logement en question. merci de me renseigner si vous avez ces informations.
Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3 |
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement social, mon ami a trouvé un travail en province et je vais le rejoindre. Nous nous pacsons fin juillet. Mon ami n'est pas co-titulaire du bail mais j'ai informé le bailleur qu'il vit dans le logement. Je voulais réduire le préavis à 1 mois mais mon bailleur m'a dit que c'est 3 mois. Sachant que j'ai une fin de contrat (fonction publique) est-ce possible de prendre ce motif pour réduire le préavis ? Merci de me renseigner si vous avez des infos ; |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « réduction préavis pour mutation professionnel » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 04/06 10h34 | préavis pour cause mutation professionnell | Travail | 04/06 10h34 | 0 |
| 11/06 10h54 | mutation professionnelle | Immobilier | 11/06 13h47 | 1 |
| 29/05 13h49 | démission - procédure réduction préavis | Travail | 25/06 12h27 | 4 |
| 25/05 16h37 | Mutation professionnelle | Impôts | 25/05 16h37 | 0 |