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Convention collective du commerce
Dernière réponse le 7 nov 2008 à 15:24:50 stephane, le 2 mai 2008 à 09:11:00Meilleures réponses pour « convention collective du commerce » dans :
Convention collective et période d'essai Voir En l'absence de stipulation de la convention collective, en l'espèce celle de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie, prévoyant la possibilité de renouveler la période d'essai d'un cadre, la clause du contrat de travail qui le permet est nulle.
Dès...
Contrat de travail, convention collective applicable ? Voir Conventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée.
Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°...
Mention de la convention collective sur le bulletin de paye VoirCertaines entreprises ne sont soumises à aucune convention collective.
Dans ce cas, le bulletin de paie doit simplement indiquer la référence aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis (C. trav., art. R....
Vous pouvez consulter et télécharger en ligne toutes les conventions collectives sur :
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