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Dimanche 6 juillet 2008 - 12:16:59

Héritage avec conjoint survivant

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héritage avec conjoint survivant
par melshaq
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 2 mai 2008 à 15:11:50
Bonjour,

ma mere voudrait vendre sa maison
mon pere est décédé, et nous sommes 6 freres et soeurs
ils ont achetés la maison ensemble et il n y a pas de contrat de mariage
j aimerais savoir si les enfants touchent une part sur la vente de la maison ou pas ?
si oui comment elle se divise ?
merci par avance
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Par ericRg, le lundi 5 mai 2008 à 14:05:56 Fil de Discussions 
tout dépend de ce qui a été décidé lors du décès de votre père. je vous conseille cet article sur les parts des héritiers

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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