Véhicule perso et usage professionnel ?

fudo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2008 - 4 mai 2008 à 10:23
 gildas - 12 mars 2009 à 10:51
Bonjour,

Voilà depuis peu je suis rentré dans une boite.
On me propose un véhicule de société type 206. Je peux également l'utiliser le weekend à titre perso dans la limite du raisonnable (pas pour partir en vacances). En ce qui concerne les frais, je dois conserver toutes les factures pour me faire rembourser (péage, parking, facture carburant...) il est envisagé qu'une avance sur frais me soit donné en début de mois mour m'éviter à débourser de trop grand frais.
Certains ont refusé à priori pour raisons personnelles le véhicule de société et utilisent leur propre véhicule.
Puis-je en faire de même ? Suis-je obligé d'utiliser le véhicule de société si je préfère malgré tout utiliser le mien ?
Autre question : concernant le bonus/malus, qqun m'a dit qu' àpartir du moment ou je n'avais plus de véhicule assuré à mon nom mais simplement un véhicule de société, cela revenais à ce que je n'étais plus assuré personnellement aussi que je perdais le bonus que j'avais !??? Est-ce vrai ?
D'un point de vue feuille de salaire, comment apparaissent l'attribution d'un véhicule de société sur la feuille de paie (avantage en nature ?) et comment sur la feuille de paye l'usage d'un véhicule perso a des fins professionnelles (le remboursement des frais kilométriques par l'employeur apparaisse t-il dessus, et ce remboursement est-il le même que celui des barêmes des impots) ? Si je choisis de onserver mon véhicule perso, à priori mon employeur me rembourse chaque mois selon le barême kilométrique des impots, puis-je par la suite lors de ma déclaration de revenus toujours opté pour les frais réels plutot que l'abattement forfaitaire 10%... ca paraît bizarre
Enfin, je me pose la question de la location de voiture... est-ce intéressant que je prenne un véhicule perso en LOA ?

D'avance merci
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2 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 997
4 mai 2008 à 11:48
Je pense qu'une partie de la réponse est dans ta question : si certains collègues ont renoncé à la voiture de fonction, pourquoi toi tu ne le pourrais pas ? Ce qui me pousserais à te répondre oui, tu peux renoncer.

Il faut que tu fasses un binan financier des deux solutions pour estimer où est ton avantage, en tenant compte aussi des avantages et inconvénients non pécuniaires (impact sur assurance, type malus, se retrouver sans voiture pour les vacances (-> coût d'une location), etc ...
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bonjour à tous,

j'ai crée une EURL pour le moment je n'ai aucun salarié.J'ai un véhicule perso pour lequel je suis en train de rembourser un emprunt.Je vais l'utiliser comme véhicule professionnel,donc je pose 2 questions:
-puis-je faire l'entreprise payer les mensualités du pret
-et ai je intéret à l'utiliser comme véhicule pro

merci pour vos informations d'avance
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 997
8 juin 2008 à 06:06
2 solutions :

* Le véhicule est la propriété de ton EURL, dans ce cas c'est elle qui paye le carburant, l'assurance, l'entretien et les éventuels remboursements d'emprunt. Avantage : tout est en hors-taxes puisque l'EURL récupère la TVA (sur l'achat du véhicule, sur le carburant si c'est du gas-oil). Dans ce cas c'est un véhicule professionnel et il vaut mieux prendre un véhicule commercial (1 passager max) si tu veux éviter d'être lourdement taxé.

* Le véhicule t'appartient en propre, alors l'EURL te paye les km au tarif fiscal. Attention, le barème tient compte des km annuels, donc il faut faire un calcul annuel. Mais dans ce cas c'est toi qui paye le carburant, l'entretien, etc ... sans pouvoir récupérer de TVA.

Tu as la possibilité de vendre ton véhicule à l'EURL, mais à éviter car il y a des frais (CT, CG) et va te faire payer des taxes si le véhicule n'est pas commercial.
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gildas > tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
12 mars 2009 à 10:51
Bonjour,

Je voudrais connaître les démarches à suivre pour passer un véhicule pearticulier en véhicule de société.
Au delà des démarches auprès de la préfecture pour l'immatriculation, quels sont les papiers (contrat ? facture ?) à remplir pour que ma société rachète mon véhicule (scooter en l'occurence) ?

Merci pour vos réponses
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