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Bonjour,
mon bail se termine normalement en juin 2009. Suite au décès du propriétaire, les héritiers ont mis en vente, le futur propriétaire éventuel (rien n'a été signé) m'encourage vivement à partir fin juin (demande orale bien sûr) et à demander la résiliation du bail auprès du notaire . Puis je prétendre à une indemnisation et si oui, comment procéder...
merci d'avance
pb
Je ne comprends pas trop. Le décès du propriétaire ne change rien à votre bail. Vous pouvez le résilier quand bon vous semble, et le nouveau propriétaire peut vous délivrer un congé pour vendre au moins six mois avant la fin du bail. Mais rien ne vous empêche de négocier une indemnité en échange d'un départ anticipé |
Mon mari a demi succession, notre maison des 20 ans ete une location par les beau parentes. Ils sont tout les deux mort cette annee. J'ai vecu 20 ans ici dans "notre maison" qui avais appartien a mes beau parents; Je voulait divorcer parce que mon mari est cruel. Nous avon une enfant ensemble. Elle ete nee on France. Est que mon mari a la droit de ma ejecter des "son domicile". Il dite que tout est a lui parce que ce en succession, il va parterger les bien de terrain avec son frere. |