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5 réponses
Bonjour
j'ai signet un acte de vente pour un terrain constructible.
il se trouve que le chemin qui va jusqu'au terrain et privé, il appartient au voisin , donc le réseaux sous sol ( eaux usé et alimentation et privé) le notaire me signale que je ne pourrais pas me branché sur le réseaux parce qu'il est privé .le prix que le voisin a payé et de 10000 € il réclame 5000 € .
Le problème est que le propriétaire du terrain qui me la vendue ne ma pas informé de cette info et la mairie qui devait acheter se petit morceau de terrain ne la pas fait non plus .
je voudrais savoir quel sont mais droit , puis-je annuler la vente
merci de me tenir informer.
j'ai signet un acte de vente pour un terrain constructible.
il se trouve que le chemin qui va jusqu'au terrain et privé, il appartient au voisin , donc le réseaux sous sol ( eaux usé et alimentation et privé) le notaire me signale que je ne pourrais pas me branché sur le réseaux parce qu'il est privé .le prix que le voisin a payé et de 10000 € il réclame 5000 € .
Le problème est que le propriétaire du terrain qui me la vendue ne ma pas informé de cette info et la mairie qui devait acheter se petit morceau de terrain ne la pas fait non plus .
je voudrais savoir quel sont mais droit , puis-je annuler la vente
merci de me tenir informer.
Bonjour,
on se garde les raccordements eaux usées, pluviales et électricité et gaz sur notre construction!
J'aimerai savoir quels sont environ les couts totaux (tranchées, tuyaux ou autre chose?) sachant qu'il y a neviron 5 mètres de distance???
merci
on se garde les raccordements eaux usées, pluviales et électricité et gaz sur notre construction!
J'aimerai savoir quels sont environ les couts totaux (tranchées, tuyaux ou autre chose?) sachant qu'il y a neviron 5 mètres de distance???
merci
bonsoir,nous avons grand besoin d aide,voici notre probleme en quelques mots :
nous avons renové une maison en zone U ,cette ancienne bergerie etant convoité par notre maire,il nous fait du chantage pour se l approprier,vu que nous ne cedons pas,il nous a donc facturé le raccordement d eau a 18000 euro
pour une disance d une quarantaine de mettre devant chez notre voisin alors que notre porte donne sur la voie principale du village.
N est il pas obligé d installer un point de collecte des eaux usees devant chaque habitation ,nous sommes desesperes car il a des appuis a la dde,a qui dois je m adresser?Merci d avance
nous avons renové une maison en zone U ,cette ancienne bergerie etant convoité par notre maire,il nous fait du chantage pour se l approprier,vu que nous ne cedons pas,il nous a donc facturé le raccordement d eau a 18000 euro
pour une disance d une quarantaine de mettre devant chez notre voisin alors que notre porte donne sur la voie principale du village.
N est il pas obligé d installer un point de collecte des eaux usees devant chaque habitation ,nous sommes desesperes car il a des appuis a la dde,a qui dois je m adresser?Merci d avance
Bonjour,
La commune n'a pas l'obligation de mettre en place un réseau public d'assainissement. En revanche, lorsque ce réseau existe elle peut mettre à la charge des constructeurs les frais de raccordement (article L 1331-2 du code de la santé public).
Si votre maison est sur le rue principale, cela paraît étrange qu'il se branche à 40m. Il faut regarder sur votre permis de construire le fondement de ou des participations.
La contestation des dispsitions financières d'un permis de construire s'exerce devant le tribunal administratif.
Cordialement.
La commune n'a pas l'obligation de mettre en place un réseau public d'assainissement. En revanche, lorsque ce réseau existe elle peut mettre à la charge des constructeurs les frais de raccordement (article L 1331-2 du code de la santé public).
Si votre maison est sur le rue principale, cela paraît étrange qu'il se branche à 40m. Il faut regarder sur votre permis de construire le fondement de ou des participations.
La contestation des dispsitions financières d'un permis de construire s'exerce devant le tribunal administratif.
Cordialement.
Fabien01,
A ma connaissance, la mairie est obligée d'installer un point de collecte des eaux usées sur la voie publique, devant chaque habitation ( a verifier tout de meme avec des textes officiels ), donc par voie de consequence à ses frais.
Il vous appartient ensuite de vous y raccorder, donc à vos frais.
En cas d'omission, il est surement possible d'effectuer un "repiquage" sur le tuyau, en s'accordant avec la mairie à l'amiable sur le partage des frais.
Il conviendrait de savoir quand a eu lieu l'installation de ce "tout à l'egout", et les textes en vigueur à l'époque, ainsi que les textes correctifs depuis en cas d'omission. Il existe à ce propos des directives européennes.
Il me parait en tout cas bien hasardeux d'effectuer un branchement de ce type chez un voisin, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. Le voisin peut en effet vendre un jour son bien à quelqu'un de beaucoup plus pointilleux. Dans tous les cas, cela engendrerait une moins-value sur votre maison à cause de cette servitude.
A ma connaissance, la mairie est obligée d'installer un point de collecte des eaux usées sur la voie publique, devant chaque habitation ( a verifier tout de meme avec des textes officiels ), donc par voie de consequence à ses frais.
Il vous appartient ensuite de vous y raccorder, donc à vos frais.
En cas d'omission, il est surement possible d'effectuer un "repiquage" sur le tuyau, en s'accordant avec la mairie à l'amiable sur le partage des frais.
Il conviendrait de savoir quand a eu lieu l'installation de ce "tout à l'egout", et les textes en vigueur à l'époque, ainsi que les textes correctifs depuis en cas d'omission. Il existe à ce propos des directives européennes.
Il me parait en tout cas bien hasardeux d'effectuer un branchement de ce type chez un voisin, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. Le voisin peut en effet vendre un jour son bien à quelqu'un de beaucoup plus pointilleux. Dans tous les cas, cela engendrerait une moins-value sur votre maison à cause de cette servitude.
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Le plus coûteux sont les eaux usées, ca frole l'arnaque, 2000 euros HT pour 1m50, 700 euros TTC pour l'arrivée d'eau à 1m, 700 euros TTC pour l'électricité, eaux pluviales je ne sais pas c'était prévu dans ma construction, téléphone 450 euros TTC (tous les chiffres arrondis), gaz j'en ai pas. Bon courgae si c'est encore en cours car il faut rien lacher.
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