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neim
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mardi 6 mai 2008
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Petrel68 - 7 déc. 2010 à 00:27
Petrel68 - 7 déc. 2010 à 00:27
3 réponses
Bonjour
Les textes diagnostics parlent de
- batiment pour l'amiante et les termites (donc local commercial)
- logement pour les autres
Dans tous les cas il faut aussi un état des risques naturels et technologiques
Il faut donc au moins l'amiante + le Diagnostic Technique Amiante des parties communes de la copro que les syndics devaient faire effectuer avant fin 2005 (moins de 50 % l'ont fait).
Cordialement
Les textes diagnostics parlent de
- batiment pour l'amiante et les termites (donc local commercial)
- logement pour les autres
Dans tous les cas il faut aussi un état des risques naturels et technologiques
Il faut donc au moins l'amiante + le Diagnostic Technique Amiante des parties communes de la copro que les syndics devaient faire effectuer avant fin 2005 (moins de 50 % l'ont fait).
Cordialement
bonjour
dans le cadre d'une vente d'une maison très ancienne, et après diagnostique, s'il se trouve qu'il y ait du plomb (dans les anciennes peintures) ou de l'amiante doit on tout enlever avant la vente et si l'acheteur bien qu'il en soit averti accepte d'acheter la maison en l'état, peut-il réclamer quelque chose après la vente de la maison
merci de votre réponse
dans le cadre d'une vente d'une maison très ancienne, et après diagnostique, s'il se trouve qu'il y ait du plomb (dans les anciennes peintures) ou de l'amiante doit on tout enlever avant la vente et si l'acheteur bien qu'il en soit averti accepte d'acheter la maison en l'état, peut-il réclamer quelque chose après la vente de la maison
merci de votre réponse
Si l'acheteur est prévenu de la présence de plomb ou d'amiante par un diagnostic réglementaire établi par un professionnel en règle, et accepte ces présences (qui lui sont en général notifiées par l'agent immobilier ou le notaire lors de la notification SRU, ou bien lors de la signature de l'acte notarial) en signant l'acte de transfert de propriété chez le notaire, il NE pourra RIEN réclamer par la suite à ce sujet. Et ç'est logique, si on accepte un état des lieux, ce n'est pas pour se rétracter ou demander un dédommagement par la suite.
FD - commercial immobilier
FD - commercial immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...