RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Signature carte d'identité d'enfant mineurs

cathchab, le mercredi 7 mai 2008 à 23:02:09
Bonjour,

Je suis assistante familiale et j'accueille à temps complet sans délégation d'autorité parentale une petite fille de 6 ans . Nous souhaiterions l'emmener avec nous en italie pour cela il lui faut une CI. Or les parents ont du mal a digérer la séparation d'avec leur fille (ordonnée par le juge des enfants) et il ne veulent pas signer la CI. Par rapport à cela j'ai 2 questions à poser :

1) quelle est l'adresse à inscrire sur la CI à partir du moment ou l'enfant ne réside jamais chez ses parents (ils n'ont pas le droit d'hébergement), elle a 6 ans et a tjs vécu chez nous.

2) en cas d'opposition des parents, le service gardien (en l'occurence le service de placement familial) voir le juge pour enfant peut-il signer à la place des parents.


Je vous remercie pour votre réponse, il serait bien qu'elle se fonde sur des textes de loi existant s'ils existent !!!!.
Merci à tous

Cath.
Répondre à cathchab  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
nana_80, le mercredi 7 mai 2008 à 23:54:52
Bonjour, actuellement , l'adresse habituelle de l'enfant est chez vous,
Si vous n'en avez pas la garde, un JAF peut vous permettre d'obtenir une CI .
Cordialement
Répondre à nana_80

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 romane, le lundi 7 juillet 2008 à 22:36:15
j'ai deux enfants mineurs je vais en vacances dans le sud et je voudrais faire un petit saut en Italie? mes enfants on-t-ils besoins de cartes d'identités? merci de me repondre en vitesse...
Répondre à romane
Donner des biens à un enfant mineurUn enfant mineur peut aussi recevoir des biens. Leur gestion obéit à des règles particulières. Les parents les plus prévoyants, et parfois les grands-parents, préparent toujours leur succession en transmettant une partie de leur patrimoine de leur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-593-donner-des-biens-a-un-enfant-mineur
Utilisation des gains et salaires d'un enfant mineur1° L'absence de droit de jouissance légale sur les gains et salaires de l'enfant mineur n'interdit pas aux administrateurs légaux d'affecter tout ou partie de ces revenus à son entretien et à son éducation, seul l'excédent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-641-utilisation-des-gains-et-salaires-d-un-enfant-mineur
Déclaration séparée pour les enfants mineursDisposition peu connue mais parfaitement légale : un enfant mineur peut faire une déclaration séparée s’il perçoit des revenus de son travail ou de son patrimoine. Quand le foyer fiscal dispose de revenus complémentaires tirés de logements locatifs,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-104-declaration-separee-pour-les-enfants-mineurs
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfantsL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-285-obligation-alimentaire-et-pension-entre-parents-et-enfants
Pension alimentaire à un enfant : rattachement ou déduction• Les familles qui ont un enfant mineur n’ont pas le choix : l’enfant est rattaché à leur foyer au titre du quotient familial et elles subviennent entièrement à ses besoins. • Quand l’enfant est âgé de 18 à 21 ans (25 ans s’il est étudiant), les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-707-pension-alimentaire-a-un-enfant-rattachement-ou-deduction
Quotient familial en cas de garde alternée des enfants à chargeJusqu’en 2003, l’enfant mineur d’un couple séparé ou divorcé ne pouvait être compté à la charge que d’un seul des parents. Et cela, même si, dans la pratique, l’enfant vivait alternativement au foyer de ses deux parents. M. et Mme Martin divorcent,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-590-quotient-familial-en-cas-de-garde-alternee-des-enfants-a-charge
Décés enfant majeur / déclaration IR 2007Bonjour, Je suis divorcée avec 2 enfants mineurs . J'avais en plus un fils majeur étudiant (né en 1988) qui est décédé en 2007. Pour ma déclaration de revenu 2007, puis-je le rattacher ? sinon ai-je droit par un autre moyen de conserver sa demi... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849589-deces-enfant-majeur-declaration-ir-2007
Vie maritale 2 enfants décèsBonjour, Je vie maritalement depuis 10 ans avec la même personne. Nous avons acheté 1 maison. Nous avons 2 enfants (mineurs) ; si l'un de nous décède que se passera t'il pour la maison si on vend ? devrons nous verser la part aux enfants ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891247-vie-maritale-2-enfants-deces
Garde des enfantsBonjour, je suis separee de mon ex conjoint depuis 4 mois avec a ma charge 3 enfants mineur je souhaite savoir comment demarcher pour ma securitee et celle de mes enfants car il es violen et menacent envers moi que puis je faire pour mes enfants et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898464-garde-des-enfants
Toutes les réponses pour « signature carte d'identité d'enfant mineurs »