A voir également:
- REGLEMENTATION ARBRES
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Reglementation tabac espagne - Guide
- Réglementation élevage canin moins de 10 chiens - Forum salariés
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Réglementation chenil et voisinage - Forum Voisinage
1 réponse
non, il n'existe a ma connaissance aucune reglementation, puisque vous etes dans une copropriété, c'est a la copropriété de décider de ce qu'elle fait chez elle.
J'ai vu une jurisprudence sur le sujet sur http://www.arbre.org elle concerne la répartition des frais de cet élagage.
J'ai vu une jurisprudence sur le sujet sur http://www.arbre.org elle concerne la répartition des frais de cet élagage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...