SURFACE NON MENTIONNEE DANS LE BAIL

Résolu
godric57 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008 - 8 mai 2008 à 11:31
 godric57 - 11 mai 2008 à 17:01
Bonjour,

En raison de mes contraintes professionnelles, j'ai récemment signé au mois d'avril un bail sans avoir visité le logement en question. Le bail débutait au 1er mai. J'ai versé un premier mois de caution en renvoyant le bail signé.
(la propriétaire en réclamait deux, mais je ne connaissais pas la nouvelle loi qui limite la caution à un mois seulement).

Au téléphone, le propriétaire m'a annoncé que chaque niveau faisait environ 60 m2 ( sur 4 niveaux, ça faisait 240 m2 au total).
En arrivant dans le logement début mai, j'ai constaté qu'il faisait au total 135 m2, soit 100 m2 de moins que prévu.
Marié avec 5 enfants et beaucoup de mobilier, je n'ai pas pu emménager, en j'ai dû demander au déménageur de mettre nos affaires en garde-meuble.

Je souhaite évidemment récupérer le mois de caution que j'ai versé.

Ma première question est : le propriétaire qui doit normalement indiquer dans le bail la consistance du logement est-il tenu d'y faire figurer la surface exacte ?

La deuxième : le fait qu'elle me réclame deux mois de caution est-il suffisant pour invoquer la nullité du bail ?

Merci de vos réponses,
G.57

3 réponses

baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28
8 mai 2008 à 14:47
bonjour,

votre bail doit stipuler le nombre et la désignation des pièces, pas la surface.
Par exemple, le nombre de chambres est-il correct?
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bonsoir, merci de votre réponse.

le nombre de chambres est correct. Le problème de la surface est malheureusement une mésentente orale.

la seule chose qui ne va pas dans le bail est la caution,
et peut-être (je ne suis pas sûr) d'imposer une société de ramonage pour la chaudière, au lieu de me laisser le choix.
Mais il ne me semble pas que cela suffise pour invoquer la nullité du bail.

En vérité, je ne pensais pas avoir de recours possible, je voulais juste avoir la confirmation.
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Bonjour : vous n'avez versé qu'un mois de dépôt de garantie (ce que vous appelez caution). Légalement depuis février au lieu d'un dépôt de garantie équivalent à 2 mois, c'est passé à un mois. donc vous n'avez plus que le loyer à payer.
Si la société de ramonnage a un tarif normal pourquoi ne pas continuer. Ce n'est pas très interessant de changer quant on sait que n'importe qui peut s'installer du jour au lendemain dans la majorité des métiers artisanaux, et que l'on peut trouver le pire.

Si vous voyez que cela ne convient pas à vos besoin, donnez congé et maintenant que vous êtes sur place vous pouvez visiter pour ne pas risquer de faire d'erreur.
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godric57 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008 7
9 mai 2008 à 09:40
Bonjour,
Je me suis mal exprimé.
Non seulement je suis en garde meuble, mais j'ai dit à la propriétaire que le logement ne me convenait pas, et elle a déjà reloué ... à partir du mois de juin.
Donc si elle ne veut pas y perdre, elle garde mon dépôt de garantie comme loyer du mois de mai.

De mon côté :
J'ai payé un loyer pour mai dans mon ancien logement (je n'avais pas le choix),
La propriétaire de mon ex-nouveau logement va me garder un loyer pour mai,
Et toujours ce mois-ci, le garde meuble me coûte l'équivalent d'un loyer ...

En plus, je n'aurai pas d'autre logement avant août, et je suis muté en juin.

Si la propriétaire reconnaissait son erreur, elle ferait une croix sur le mois de mai,
et elle me restituerait mon dépôt de garantie. Mais je n'y crois pas beaucoup.

Merci tout de même pour votre réponse.
A+
G.57
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baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28 > godric57 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008
10 mai 2008 à 11:13
eh bien moi non plus malheureusement je n'y crois pas beaucoup...
Si votre propriétaire est malhonnête (mensonge sur la superficie, oralement donc pas de preuve en plus) elle ne sera peut être pas encline à vous faire une fleur...
Qui ne tente rien n'a rien, mais je ne vois pas trop ce que vous pouvez invoquer pour l'obliger à vous restituer votre argent...
Triple loyer en mai c'est dur, je ne connais pas vos revenus, peut être que si vous avez des difficultés financières vous pouvez aller voir une assistante sociale.
bon courage
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godric57 > baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008
11 mai 2008 à 17:01
merci ...
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