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1 réponse
Puisque le procès verbal de délimitation à été signé par tous les voisins, la surface arpentée par le géomètre peut être enregistrée au service du cadastre et aux hypothèques. Pour cela, il suffit de demander à un géomètre d'établir un document modificatif du parcellaire cadastral transformé en croquis de conservation joints avec copie du procès verbal de bornage signé des parties. l'intérêt est que la surface est corrigé sans pour cela qu'il n'y ais besoins d'ace notarié, l'inconvénient, des frais de géomètre.
D'autre part, pour imposer un plan de délimitation signé par les parties au cadastre, il faut que celui-ci soit considéré comme un acte authentique, c'est à dire qu'il soit annexé à un acte notarié, mais là encore il y à nécessité d'établir un document modificatif transformé en croquis de conservation me semble t'il.
Alors, si tu est sur de l'erreur du géomètre expert, contacte la chambre régional de l'ordre auquel il dépend et fait toi conseiller sur le marche à suivre.
Bonne chance.
D'autre part, pour imposer un plan de délimitation signé par les parties au cadastre, il faut que celui-ci soit considéré comme un acte authentique, c'est à dire qu'il soit annexé à un acte notarié, mais là encore il y à nécessité d'établir un document modificatif transformé en croquis de conservation me semble t'il.
Alors, si tu est sur de l'erreur du géomètre expert, contacte la chambre régional de l'ordre auquel il dépend et fait toi conseiller sur le marche à suivre.
Bonne chance.
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