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Bonjour,
Je souhaite connaitre les raisons possibles pour que le cadastre refuse d'enregistrer un plan de bornage signés par toutes les personnes propriétaires des terrains concernés ?
Dans mon cas, le cadastre conteste la superficie d'un terrain, pour eux il fait 1900 m2 alors que le plan de bornage indique 3300 m2...
Le bornage prévaut sur tout apparemment, alors pour quelles raisons le cadastre ne l'enregistre pas, je comprends pas.
A t'il le droit de refuser l'enregistrement sachant qu'on ne peut revenir (apparemment) sur un bornage ?
Merci d'avance
Est-ce un professionnel qui a réalisé le bornage (géomètre). Si c'est le cas, alors je ne vois pas de raisons si ce n'est que le géomètre aurait commis une erreure dans son plan ou n'aurait pas recueilli la signature de tous les propriétaires concernés.
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Là il y a quelque chose que je saisis pas. Il faut vérifier le plan s'il ne comprend pas plusieures parcelles cadastrales. il y a un site internet du cadastre officiel et qui est gratuit : cadastre.gouv.fr.
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De toute évidence, à un moment ou à un autre, le cadastre était bon. Donc, il faudrait retracer l'historique des propriétaires et avoir une copie de tous les actes notariés, pour voir où et quand a eu lieu le changement. Je ne vous cache pas que c'est un travail de longue haleine. Avec les actesn vous saurez d'où vient l'empiètement. De toute évidence, quelqu'un s'est approprié un bout de terrain qui ne lui appartenait pas.
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