Bien privé sur terrain communal !

phenobarbiedoll Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2008 - 10 mai 2008 à 14:34
 linlin - 6 août 2008 à 23:50
Bonjour,
Bonjour, je suis très embarrassée car, je possède (en indivision) une maison situee sur une parcelle jusque là tout va bien car je suis propriétaire des deux (maison située sur parcelle 1)mais là ou cela se complique, c'est que je suis propriétaire d'une deuxieme construction qui elle est située sur un terrain communal! Je possède donc un bien privé sur un terrain qui ne m'appartient pas...j'ai décortiqué soigneusement les actes de propriété et ceux ci font mention lors de l'achat du terrain (achété séparément des constructions) d'une cour qui correspondrait a ce morceau de terrain qui au cadastre appartient à la commune puisqu'il est situé sur la parcelle 2 et que celle ci n'est pas mentionnée dans l'acte de propriété des terrains. comment faire? merci.

2 réponses

Ma grande mere possedait une maisonnette sur le terrain de la commune decedee elle avait deux enfants donc deux heritiers.Notre mere est decedee en 2000 nous sommes 3 enfants plus ma tante qui est encore vivante notre cousine habite dans la maisonnette et nous paye un loyer mensuel un de nous trois veut racheter les parts de l autre es ce que la commune a le droit de nous vendre une parcelle sa chant que l autre moitie appartient a notre tante encore vivante
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