Bonjour,
LE PROPRIETAIRE ME FAIT PAYER L'INDICE DE LOYER DEPUIS 2 ANS .PUIS JE REFUSER DE LUI PAYER PUIS CE QUE C'EST AU BON VOULOIR DU PROPRIETAIRE CE QUI VEUT DIRE QUE SE N'EST PAS OBLIGATOIRE.
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux VoirLe décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
Article 1
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de...
Indice de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2009 VoirL'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2009 a été publié par l'Insee le 14 avril 2009.
L'indice IRL a augmenté de 2,24% au cours du premier trimestre 2009 en moyenne annuelle (contre une moyenne annuelle de 2,83% au cours du...
IRL : augmentation de l'indice de référence des loyers VoirL’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé
par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers...
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008 VoirLoyers: indice INSEE 2008
En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un mois de loyer au lieu de deux, la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 a mis en place un nouvel indice de...
Si, votre bailleur à le droit d'augmenter le loyer chaque année et une fois par an, généralement à la date anniversaire du contrat de location, quelle est le montant de votre loyer ? et quelle indice figure sur votre bail ?
Merci,mon loyer s'eleve a 609,80 euros sur mon contrat au 01/07/2004.Annee 2003,629,80 ET a ce jour elle veut augmentee de 12 EUROS L'indice de loyer n'est pas stipuler sur mon contrat;