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Bonjour,
J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie.
Je travaillais dans une compagnie d'ingenierie et conseils etablie sur Syntec informatique.
J'ai eu une clause de non concurrence dans mon contrat limitee a deux ans dans deux regions, mais aucune trace de compensation ou indemnites dans mon contrat. Est-ce que la convention Syntec informatique prevoit une indemnite ? Car de mon cote je n'ai rien percu en quittant mon job.
Je voudrais monter mon entreprise dans la meme activite sur ces secteurs. .
Suis-je du coup libre de faire ce que je veux ?
Merci de m'orienter, car j'ai vu sur le net que je peux, ma clause etant illicite.
Je voudrais juste un avis de professionnel afin d'etre sur d'etre libre au regard du droit.
Cordialement
Romain
J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie.
Je travaillais dans une compagnie d'ingenierie et conseils etablie sur Syntec informatique.
J'ai eu une clause de non concurrence dans mon contrat limitee a deux ans dans deux regions, mais aucune trace de compensation ou indemnites dans mon contrat. Est-ce que la convention Syntec informatique prevoit une indemnite ? Car de mon cote je n'ai rien percu en quittant mon job.
Je voudrais monter mon entreprise dans la meme activite sur ces secteurs. .
Suis-je du coup libre de faire ce que je veux ?
Merci de m'orienter, car j'ai vu sur le net que je peux, ma clause etant illicite.
Je voudrais juste un avis de professionnel afin d'etre sur d'etre libre au regard du droit.
Cordialement
Romain
Bonjour,
J'ai quitté ma SSII il y a peu avec cette même cause, mais mon employeur a indiqué , dans le courrier acceptant ma démission, que la clause soit levée (je n'avais rien demandé). Il n'est pas possible de demander une indemnité comme vous souhaitez le faire. Mais la clause est effectivement illégale => si vous entrez en concurrence avec votre ancienne société, elle ne pourra pas prétendre à faire jouer cette clause de non concurrence, ou alors vous pourrez dénoncer la clause pour illégale. Si vous avez quitté votre travail proprement (après préavis de démission, et non sur abandon de poste), vous pouvez vous sentir complètement libre de créer votre propore société. Je vous souhaite un grand épanouissement professionnel dans cette entreprise. Ayez l'esprit tranquille ! |
Merci beaucoup Kati, cela m'aide dans mes demarches. Reste a commencer le processus aupres de la CCI francaise. |
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