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1 réponse
Bonjour,
En matière de saisie immobilière, il n'y a pas besoin de notaire, c'est exact, c'est le procès verbal d'adjudication, qui tient lieu de "titre de propriété", mais trés souvent, le cahier des charges est mal rédigé, avec une origine de propriété laconique, sans rappel des servitudes, ce type d'acte, et j'en parle par expérience, est souvent une source importante de difficultés, j'ai même vu, l'avocat poursuivant, qui achetait les biens saisis, avec des variantes, quelquefois, un huissier, bien renseigné, et qui savait profiter de la détresse des personnes saisies, sur le forum, il y a également des exemples.
Il y a aussi, le cas de vente par les domaines,
Il est possible d'effectuer une vente ssp, pour devez par la suite faire un dépot du contrat ssp, chez un notaire, pour la publication à la Conservation des Hypothèques, (issue d'une pièce de Courteline), compétente.
Il est possible de compléter cette question et de lui porter un développement important,
En matière de saisie immobilière, il n'y a pas besoin de notaire, c'est exact, c'est le procès verbal d'adjudication, qui tient lieu de "titre de propriété", mais trés souvent, le cahier des charges est mal rédigé, avec une origine de propriété laconique, sans rappel des servitudes, ce type d'acte, et j'en parle par expérience, est souvent une source importante de difficultés, j'ai même vu, l'avocat poursuivant, qui achetait les biens saisis, avec des variantes, quelquefois, un huissier, bien renseigné, et qui savait profiter de la détresse des personnes saisies, sur le forum, il y a également des exemples.
Il y a aussi, le cas de vente par les domaines,
Il est possible d'effectuer une vente ssp, pour devez par la suite faire un dépot du contrat ssp, chez un notaire, pour la publication à la Conservation des Hypothèques, (issue d'une pièce de Courteline), compétente.
Il est possible de compléter cette question et de lui porter un développement important,
La législation juridique et financière évolue en permanence...