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Servitude existante

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Servitude existante
par dpkart
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Statut : Non résolu
mardi 13 mai 2008 à 16:42:13
Bonjour,

J'habite une maison équipée d'une fosse sceptique.
Mon terrain est enclavé, et je ne peux accéder au tout à l'égout qu'en traversant le terrain d'un voisin. J'en ai trouvé un suffisament compréhensif qui m'accorde ce droit droit de passage. Jusque là pas de soucis, il y a une servitude de tréfond à faire auprès du notaire, ce qui ne devrait pas poser de soucis, dans la mesure ou le voisin est d'accord.
Là où les choses se corsent, c'est qu'à partir de chez lui, il va falloir que ma canalisation passe sur un chemin privé sur lequel mon voisin bénéficie d'une servitude de passage et de tréfond. Le propriétaire du chemin qui lui a accordé la servitude lorsqu'il a acheté le terrain refuse que j'y passe mes canalisations.
En a-t-il le droit?
A partrir du moment où la servitude existe pour mon voisin, a-t-il le droit de me la refuser (même moyennant finance)?

Merci pour votre aide
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