J'habite une maison équipée d'une fosse sceptique.
Mon terrain est enclavé, et je ne peux accéder au tout à l'égout qu'en traversant le terrain d'un voisin. J'en ai trouvé un suffisament compréhensif qui m'accorde ce droit droit de passage. Jusque là pas de soucis, il y a une servitude de tréfond à faire auprès du notaire, ce qui ne devrait pas poser de soucis, dans la mesure ou le voisin est d'accord.
Là où les choses se corsent, c'est qu'à partir de chez lui, il va falloir que ma canalisation passe sur un chemin privé sur lequel mon voisin bénéficie d'une servitude de passage et de tréfond. Le propriétaire du chemin qui lui a accordé la servitude lorsqu'il a acheté le terrain refuse que j'y passe mes canalisations.
En a-t-il le droit?
A partrir du moment où la servitude existe pour mon voisin, a-t-il le droit de me la refuser (même moyennant finance)?
Si vous êtes enclavé, on ne peut pas vous refuser la servitude (sauf si vous vous êtes enclavé tout seul). la servitude, si vous ne trouvez pas d'accord amiable sera déterminée par le juge : à l'endroit qui cause le moins de trouble aux voisins, et le chemin le plus court.
Merci pour cette réponse.
En relisant ma question je me suis aperçu que je n'avais pas été suffisamment précis: en fait mon terrain n'est pas complètement enclavé.
Je m'explique: je peux accéder physiquement à mon terrain par un chemin, mais par cette voie, je n'ai aucun accès au tout à l'égout. D'où ma demande de servitude de l'autre coté du terrain, sur un autre chemin privé, sur lequel je n'ai aucun droit de passage aujourd'hui, mais qui lui, me permettrait de me raccorder au réseau d'assainissement collectif.
Pour résumé, ma question serait plutôt: a-t-on le droit de me refuser une servitude dont l'objet n'est "que" de me raccorder au tout à l'égout?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2008 à 15:07
Merci pour cette réponse.
En relisant ma question je me suis aperçu que je n'avais pas été suffisamment précis: en fait mon terrain n'est pas complètement enclavé.
Je m'explique: je peux accéder physiquement à mon terrain par un chemin, mais par cette voie, je n'ai aucun accès au tout à l'égout. D'où ma demande de servitude de l'autre coté du terrain, sur un autre chemin privé, sur lequel je n'ai aucun droit de passage aujourd'hui, mais qui lui, me permettrait de me raccorder au réseau d'assainissement collectif.
Pour résumé, ma question serait plutôt: a-t-on le droit de me refuser une servitude dont l'objet n'est "que" de me raccorder au tout à l'égout?