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Carte grise et propriété d'un véhicule ???

Dernière réponse le 10 oct 2009 à 15:37:56 Laurent63, le 14 mai 2008 à 19:03:07 
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J'aimerai savoir si une carte grise est un titre de circulation ou/et un titre de propriété ? Merci à ceux qui répondrons .

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tomance28, le 15 mai 2008 à 08:25:19
  • +6

Les deux, sans carte grise vous ne pouvez circulez, et par exemple en cas de décès la carte grise fait fois comme étant le propriétaire du véhicule puisque si la carte grise est au nom du défunt , le véhicule rentre dans la succéssion........... Romane

   
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Laurent63, le 15 mai 2008 à 17:57:03

Merci pour votre réponse . mon problême est : j'ai acheté une voiture avec la facture à mon nom uniquement mais la carte grise est à un autre nom ( celui de ma concubine ) , la facture n'est-elle pas plus un titre de propriété que la carte grise ? sinon dans ce cas ma concubine serait la propriétaire sans rien payer !

   
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tomance28, le 15 mai 2008 à 18:17:10

Regardez sur la carte grise si c'est marquer C3 NOM et prénom de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule et a un titre juridique autre que celui du propriétaire..... si votre nom apparait OK si pas de C3 mais juste c1 Mme XXXX et en c 4a est propriétaire du véhicule...... elle peux le vendre sans votre accord en rayant la carte grise VENDU..... rare sont les acheteurs demandant la facture d'achat....ils demandent juste la carte grise, certificat de non gage, controle technisue de moins de 6 mois, et carnet d'entretien du véhicule.....Dons si pas de C3 Mme XXXX elle peu vendre sans votre accord....ROMANE

   
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Laurent63, le 15 mai 2008 à 19:04:43

Merci . maintenant j'y vois plus clair.

   
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josie, le 3 jui 2008 à 07:27:21

Mon mari étant décèdé la carte grise est au nom de MR ou Mme stipulé que nous sommes tous les deux propriètairesdois je faire changer la carte grise a mon nom , merci

   
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perplexe, le 19 fév 2009 à 19:40:13

Merci josé d'avoir posé cette question
qu'elle a été l'issue s'il vous plait
Un ami a le même problème

   
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juan, le 10 aoû 2008 à 16:45:08

Bonjour, j'ai vendu mon vehicule et par consequent rayé la carte grise et rempli l'acte de cessation,lj'ai envoyé le double a la prefecture donc elle n'apparait plus a mon nom,mais l'acheteur ne peux pas me payé la somme restante nous avons donc decidé que je recupererai le vehicule,mais comment faire pour la carte grise?? car il ne la pas changé, est-ce qu"il faut refaire un certificat a mon nom? "et rayé une nouvelle fois la carte grise? si quel qu"un peut m'aidé ca serai sympa merci

   
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xavara, le 16 mai 2009 à 08:29:47

Salut Juan,
Ton cas m'interresse, je connais une situation semblable où le vendeur actuel avait acheté un véhicule, il y a un an, qu'il ne l'utilisait pas et qu'il n'avait pas fait une demande d'immatriculation !

La carte grise barée est donc au Nom d'une autre personne (un ami du vendeur) !
J'ai controlé, le certificat de non gage et OK

Est-ce que je peu faire une demande d'immatriculation en reprenant les rensegnements de cette fameuse carte grise ?

D'avance merci de ton aide

xavier

   
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pelto, le 28 aoû 2008 à 14:08:41
  • +1

Je voudrais mettre ma voiture au nom de mon amie comment dois je faire ?

   
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bée, le 13 jun 2009 à 01:19:36
  • +2

Bonjour,qui est vraiment le propriétaire d'un véhicule si il y a deux noms sur la carte grise en sachant que j'ai moi même acheté ce dernier avec une facture à mon nom uniquement ?

   
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 mikaêl, le 10 oct 2009 à 15:37:56
  • +8

Peut on mentionner sur la nouvelle carte grise Monsieur ou Madame quel est le paragraphe ou celà doit être mentionné
Merci pour votre réponse

   
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