Prime pour 20 ans d'anciennete

lolo 18/05/30, le jeudi 15 mai 2008 à 12:23:27

Bonjour,mon mari peu peut etre pretendre a la prime pour la medaille des 20 ans de travail j'aimerais connaitre la loi exacte mais ne sais pas ou la chercher ni comment reclamer cette prime

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nath, le dimanche 3 août 2008 à 17:52:25

Bonjour,

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est :
attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier ;
assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Votre mari devrait se rapprocher du service du personnel qui lui donnera toutes ses réponses. A ce jour, je n'ai jamais vu de convention collective qui prévoyait un montant de gratification. L'employeur peut fixer ses règles. Votre mari peut également en parler au comité d'entreprise (s'il existe dans sa société) ou aux délégués du personnel. De plus, l'inspecteur du travail est là également pour répondre au question.

à bientôt

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