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| retard signature acte vente. quels risques? par  sonia75 |
jeudi 15 mai 2008 à 23:41:19 |
Bonjour,
Mon conjoint et moi même sommes sur le point d acquérir un logement (nous sommes le 15 mai pour une signature prévue le 10 juin). Les vendeurs acquièrent un bien dont la signature est prévue le même jour. Nous avons fait toutes nos démarches auprès de la banque et de l'assurance dans les temps légaux. Or, nous avons découvert aujourd'hui que le dossier de l'assurance n 'a pas encore été envoyé au centre de traitement et que cela prend environ 3 semaines (cela prend souvent 1 mois). Mon conjoint les appelle très fréquemment mais ils ne semblent pas disposés à se dépêcher prétextant constamment un manque de personnel suite à une restructuration.
Que risquons nous sachant que les propriétaires actuels ne peuvent visiblement pas décaler leur date d 'achat. Sommes nous dans l 'obligation de payer des dommages et intérêts alors que nous ne sommes pas responsables du retard pris par la mutuelle qui nous sert d 'assurance de prêt? A combien peuvent s'élever les dommages? Peut on faire une procédure en justice contre l'organisme qui prend du retard dans le traitement de notre assurance de prêt?
merci d'avance pour votre réponse.
sonia L.
Mon conjoint et moi même sommes sur le point d acquérir un logement (nous sommes le 15 mai pour une signature prévue le 10 juin). Les vendeurs acquièrent un bien dont la signature est prévue le même jour. Nous avons fait toutes nos démarches auprès de la banque et de l'assurance dans les temps légaux. Or, nous avons découvert aujourd'hui que le dossier de l'assurance n 'a pas encore été envoyé au centre de traitement et que cela prend environ 3 semaines (cela prend souvent 1 mois). Mon conjoint les appelle très fréquemment mais ils ne semblent pas disposés à se dépêcher prétextant constamment un manque de personnel suite à une restructuration.
Que risquons nous sachant que les propriétaires actuels ne peuvent visiblement pas décaler leur date d 'achat. Sommes nous dans l 'obligation de payer des dommages et intérêts alors que nous ne sommes pas responsables du retard pris par la mutuelle qui nous sert d 'assurance de prêt? A combien peuvent s'élever les dommages? Peut on faire une procédure en justice contre l'organisme qui prend du retard dans le traitement de notre assurance de prêt?
merci d'avance pour votre réponse.
sonia L.
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le notaire a du prévoir une date ultérieur ???? |
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