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Bonjour,
mon proprietaire souhaite réviser le montant de mon loyer en précisant qu'il n'a pas réévaluer le loyer depuis 2005.
La clause est clairement stipulé dans mon bail, or étant donné que j'ai commencé mon bail qu'au 01/09/2006, je voudrais savoir si il a le droit de faire une révision depuis 2005.
Merci
mon proprietaire souhaite réviser le montant de mon loyer en précisant qu'il n'a pas réévaluer le loyer depuis 2005.
La clause est clairement stipulé dans mon bail, or étant donné que j'ai commencé mon bail qu'au 01/09/2006, je voudrais savoir si il a le droit de faire une révision depuis 2005.
Merci
Rien n'empêche le propriétaire de rappeler qu'il n'a pas appliqué d'augmentation depuis 3 ans.
Par contre, deux options lui sont possibles: 1 - Il a le droit d'augmenter le loyer chaque année à la date anniversaire du bail de la valeur de l'indice du coût de la consommation. C'est normalement stipulé au contrat. 2 - Il a le droit d'augmenter le loyer librement en fin de bail (en principe, cela ne se produit que si le loyer est manifestement inférieur à ce qui se pratique dans les parages), à vous de négocier avec lui. Voyez ici: http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/revision_loyer.htm A penser que l'on gagne du temps, c'est déjà en perdre. Si votre question est résolue, signalez-le. Merci
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