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4 réponses
Bonjour,
L'entretien des lieux loués ce n'est pas les travaux,
L'état des lieux aurait dû être établi, car vous êtes censé avoir pris les lieux en bon état.......
Il faut impérativement prévenir le bailleur des risques encourus,
L'entretien des lieux loués ce n'est pas les travaux,
L'état des lieux aurait dû être établi, car vous êtes censé avoir pris les lieux en bon état.......
Il faut impérativement prévenir le bailleur des risques encourus,
le baileur est deja au courant et dit que ce n'est pas a lui de payer et dapres l'article606 du code civile,c'est a moi de faire les reparation!
Bonjour, l'entreprise où je travaille a signé un bail commercial en 2001. Dans ce bail il y a des conventions particulières, à savoir "le preneur prend les locaux en l'état" et "il ne sera réalisé aucun travaux"
Cette clause est elle normale ? Merci d'avance
Cette clause est elle normale ? Merci d'avance
Bonjour, Bonsoir,
En matière de bail commercial, le premier réflexe du locataire ou du bailleur, c'est une lecture méticuleuse, attentive des clauses de votre contrat de location.
Il faut donc vous reporter aux termes de votre bail.
En l'absence de toute clause du bail, le preneur peut apporter aux lieux toutes les modifications en rapport avec les besoins de son exploitation ou commandées par l'évolution de la technique.
S'il y a risque d'accident ou d'incendie, (toujours possible), l'un de vos premiers réflexes est d'avertir le propriétaire, par fax et ET recommandée, de manière à vous ménager la preuve de votre information de la gravité de la situation.
Si l'absence de travaux peut occasionner des accidents, la responsabilité du bailleur envers son locataire peut être engagée ; notamment :
- d'un accident d'ascenseur,
- d'une chute du locataire dans un escalier,
- de l'accident survenu au locataire tombé d'une fenêtre après rupture d'un garde-corps de fenêtre,
- de dégats importants dus à un défaut d'entretien d'une toiture,
Il a même été jugé que, s'agissant de travaux indispensables à la sécurtié des locataires, le bailleur devait les effectueur même si le preneur n'avait pas payé son loyer.
Dans votre cas, il faut aussi vérifié, qu'elle est le propriétaire de ces installations, (le propriétaire ou l'EDF), dans le dernier cas, il appartient à EDF, de faire le nécessaire, et la surtension peut venir aussi (et même certainement) du fournisseur de courant,
Voilà
En matière de bail commercial, le premier réflexe du locataire ou du bailleur, c'est une lecture méticuleuse, attentive des clauses de votre contrat de location.
Il faut donc vous reporter aux termes de votre bail.
En l'absence de toute clause du bail, le preneur peut apporter aux lieux toutes les modifications en rapport avec les besoins de son exploitation ou commandées par l'évolution de la technique.
S'il y a risque d'accident ou d'incendie, (toujours possible), l'un de vos premiers réflexes est d'avertir le propriétaire, par fax et ET recommandée, de manière à vous ménager la preuve de votre information de la gravité de la situation.
Si l'absence de travaux peut occasionner des accidents, la responsabilité du bailleur envers son locataire peut être engagée ; notamment :
- d'un accident d'ascenseur,
- d'une chute du locataire dans un escalier,
- de l'accident survenu au locataire tombé d'une fenêtre après rupture d'un garde-corps de fenêtre,
- de dégats importants dus à un défaut d'entretien d'une toiture,
Il a même été jugé que, s'agissant de travaux indispensables à la sécurtié des locataires, le bailleur devait les effectueur même si le preneur n'avait pas payé son loyer.
Dans votre cas, il faut aussi vérifié, qu'elle est le propriétaire de ces installations, (le propriétaire ou l'EDF), dans le dernier cas, il appartient à EDF, de faire le nécessaire, et la surtension peut venir aussi (et même certainement) du fournisseur de courant,
Voilà
merci pour cette reponse,
j'ai regarder sur le bail,et il est marqué ke je me doit dentrenir les lieux,le problème est que je'ai remplacé un ancien locataire il y a un peu plus d'un an et le bail est resté le meme,aucun état des lieux avait été fait,et l'électricité n'était pas aux normes avant que je prenne le relais.
Apparement il est a moi de faireles reparations?il n'y a pas d'autres recours?
en attente d'une nouvelle reponse,je vous remercie pour la première.
j'ai regarder sur le bail,et il est marqué ke je me doit dentrenir les lieux,le problème est que je'ai remplacé un ancien locataire il y a un peu plus d'un an et le bail est resté le meme,aucun état des lieux avait été fait,et l'électricité n'était pas aux normes avant que je prenne le relais.
Apparement il est a moi de faireles reparations?il n'y a pas d'autres recours?
en attente d'une nouvelle reponse,je vous remercie pour la première.
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